L’ETAT DE DROIT

RESUME DES REPONSES POTENTIELLES AUX DEFIS IDENTIFIES DE L’ETAT
DE DROIT.
DEFI PERSONNEL INSTITUTION
CAPACITÉ
• Recensement du personnel, évaluations de la
capacité en personnel
• Etudes de perception du public et évaluations
des besoins de l’utilisateur terminal
• Procédures de recrutement transparentes et
fondées sur le mérite
• Echelles de salaires justes et transparentes
• Mécanismes de contrôle interne et de
responsabilité et procédures
• Accroître et/ou éliminer les niveaux de
personnel
• Equipement et ressources (mobilier, textes
juridiques, ordinateurs, etc.)
• Formation des compétences (administration,
gestion, salle d’audience, et gestion des
affaires, etc.)
• Formation en déontologie (rôles et
responsabilités, déontologie)
• Formation aux droits de l’homme
• Education juridique professionnelle :
– Mise en place de centres de formation
professionnelle
– Renforcement des capacités en personnel
(administration, gestion, management, cours
pour adultes, etc.)
– Révision du programme des écoles de droit
– Développement des normes d’accréditation
– Cliniques des écoles de droit
– Bourses et aide financière pour les étudiants
en droit marginalisés
– Dispositifs de surveillance/contrôle qualité
– Voyages d’étude, séminaires et ateliers
• Programmes de tutorat (tuteurs nationaux ou
internationaux)
• Mesures de sécurité personnelle (ex., pour le
personnel judiciaire
• Etudes de temps et mouvement,
représentation institutionnelle, évaluation des
besoins
• « Vision » de transformation claire et cadre
stratégique
• Indépendance budgétaire
• Systèmes mis à jour pour la gestion des cas/
archives
• Offre de formation de leadership et de gestion
• Politiques, procédures financières et
administratives adéquates et structures de
gestion
• Infrastructure renforcée (cour/réinsertion, etc.)
• Utilisation provisoire du personnel international
(juges, procureurs, avocats, police, etc.)
• Utilisation des tribunaux hybrides ou spéciaux
• Tribunaux spécialisés
• Dispositifs de coordination (groupes de travail
du secteur de la justice, comités des usagers
des tribunaux, etc.)
• Renforcement de la capacité administrative
et modernisation (ex., ressources humaines et
gestion financière)
• Réforme du droit
• Gestion du changement/expertise du
changement organisationnel
CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
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