L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
Mélanger
les systèmes
traditionnels
et étatiques
dans le Timor
oriental
Dans le Timor oriental, un programme innovant, liant les mécanismes de
résolution de litiges étatiques et non-étatiques, a été adopté pour gérer
les questions de propriété de terrains. La première étape est de savoir qui
possède quelle parcelle de terrain et à quel titre, étant donné la possibilité
qu’il y ait différents types de pactes de propriété – pas uniquement pour
le terrain lui-même, mais également pour ce qu’il y a sur le terrain ou dans
le sous-sol. La préférence dans le Timor oriental est de résoudre les litiges
par des mécanismes locaux lorsque cela est possible parce que ceux-ci sont
perçus comme moins onéreux, plus rapides, plus justes, plus accessibles, plus
faciles à comprendre, moins corrompus et plus en faveur d’une réconciliation
entre les protagonistes que le système judiciaire. Ainsi, l’état met en place,
légalement, un dispositif de résolution de litiges relatives à la propriété du
terrain et celui-ci reflète les système traditionnel, mais est régi par la loi et
ses décisions sont contraignantes..
Source: “Land Tenure Conflicts and East Timor: Peter Woodrow, Partner and Progam Manager, CDR
Associates,” interviewed by Julian Portilla, Beyond Tractability (2003),
http://www.beyondintractability.org/audiodisplay/woodrow-p-2-landetimor1.
Sensibilisation juridique
Se rapprocher du public sur des questions liées au système judiciaire est une partie très importante
du travail des gouvernements pour garantir l’accès à la justice et à un système judiciaire responsable,
et gagner la confiance dans les institutions judiciaires et leur légitimité. Ce rapprochement doit
inclure le partage d’informations sur les efforts de réforme et offrir des droits juridiques et une
éducation juridique au public pour que les personnes puissent plus activement se rapprocher du
système judiciaire et d’une culture d’état de droit.
Des campagnes d’éducation du public liées à des questions juridiques pertinentes peuvent être
menées par les acteurs nationales, comme le porte-parole de la cour, le barreau, les associations de
magistrats et les ONG liées à la justice. Ce type d’engagement envers le service public contribue
à construire le respect et l’estime pour l’appareil judiciaire.
La sensibilisation juridique – qui peut aussi être nommée « alphabétisation juridique », «
renforcement des capacités », « formation juridique » ou « éducation juridique » - vise à éduquer
les personnes pour leur apprendre leurs droits et obligations, et sur les structures institutionnelles
du système judiciaires et des dispositifs spécifiques et procédures juridiques. La sensibilisation
juridique aidera à répondre aux perceptions du public, à savoir que les cours sont intimidantes,
inapprochables, ou qu’on ne peut pas avoir confiance.
Parmi les dispositifs pour améliorer la sensibilisation juridique, il y a :
L’utilisation d’un langage clair dans la législation et les documents juridiques.
Un langage clair signifie que les gens comprennent ce que la loi veut dire. Un langage juridique
compliqué fait que les gens ont besoin d’aller trouver un avocat pour qu’il interprète la loi. La
plupart des pays ont adapté une approche de langage clair aux rédactions juridiques.
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Faire circuler les lois et règlements. Dans de nombreux pays, des copies des nouvelles lois et
règlements ne sont ni distribuées en copies papier, ni en ligne. Pour garantir une sensibilisation et
une alphabétisation juridiques, les lois doivent être distribuées imprimées et/ou être disponibles
en ligne.