L’ETAT DE DROIT

Parmi les activités fondées sur l’intégrité on peut trouver la garantie qu’un système de promotion est
fondé sur le mérite, pas sur la loyauté, ou que les politiques, procédures et formation maintiennent
et promeuvent une approche de service aux dispositions judiciaires et sécuritaires.
La matrice peut nous aider à représenter les divers problèmes que nous rencontrons dans notre
système judiciaire. C’est-à-dire que la matrice est un outil qui peut être utilisé durant le stade de
PLANIFICATION de l’approche systématique.
Chapitre 4, Partie 1, Un Guide vers la phase de PLANIFICATION
Le tableau 5.1 définit une série de problèmes que l’on trouve souvent dans un système judiciaire.
Les réponses potentielles aux problèmes définis dans le tableau sont décrites dans les sections
suivantes et résumées à la fin de ce chapitre.
CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
TABLEAU 5.1
Appliquer le cadre de capacité et d’intégrité au système judiciaire
DEFIS
COMMUNS
AU SEIN DU
SYSTEME
JUDICIAIRE
CAPACITE
PERSONNES
• Trop de personnel, incertitude concernant
le nombre de personnes ou trop peu de
personnel
• Formation et éducation inadéquates
• Absence de ressources et d’équipement de
base
• Moral au plus bas, motivation
presqu’inexistante et salaire bas
• Conditions de travail insatisfaisantes
• Pas de lien, pas de coordination ou de travail
efficace avec les autres acteurs du système
INSTITUTIONS
• Budget inadéquat et aucune indépendance
budgétaire
• Absence de ressources et d’infrastructure de
base
• Défis et inefficacités organisationnels (à savoir,
mauvaise gestion et leadership ; absence de
politique, procédure et structure, mauvaise
gestion des documents ; trop bureaucratiques
et centralisées)
• Structures, procédures et processus
administratifs et financiers inadéquats
• Mauvaise coordination avec les autres acteurs
du système
• Dossiers en souffrance et retards
INTEGRITE
• Impliquées dans des abus des droits humains
par le passé
• Violations actuelles du droit et des droits de
l’homme (ex. discrimination)
• Corruption et népotisme
• Absence d’impartialité judiciaire / susceptibles
d’être influencées socialement et politiquement
de l’extérieur
• Absence de confiance de la population
• • Absence de transparence institutionnelle
• Absence de mécanisme de responsabilisation
(interne et externe), pas de supervision civile
• Absence de droits de l’homme/valeurs
judiciaires et de « mentalité de service »
• Procédures inéquitables d’embauche/de
promotion
• Absence de representation
• Absence de confiance de la part du public
• Interférence des cadres
• Absence de lois sur l’indépendance judiciaire
Source: conçu par Vivienne O’Connor, chargée de programme à l’USIP.
225