L’ETAT DE DROIT

Démocratie, bonne gouvernance et état de droit
Par Rachel Kleinfeld* et Diane de Gramont*
I. CONCEPTS FONDAMENTAUX
Démocratie, bonne gouvernance et état de droit sont trois concepts multidimensionnels.
Malgré l’absence de consensus sur leur définition, des éléments fondamentaux peuvent être
identifiés pour chacun d’entre eux :
CHAPITRE 1 | EXPLORER L’ETAT DE DROIT
Démocratie fait référence à un système politique dans lequel les citoyens choisissent un
gouvernement par le biais d’élections ouvertes. Les spécialistes admettent en général qu’une
démocratie moderne requiert au minimum :
1. des élections libres et justes ;
2. une égalité de droits pour tous les adultes qui participent à la vie politique en tant qu’électeurs
et candidats (avec quelques exceptions, comme les criminels reconnus coupables) ;
3. la liberté d’expression et d’association ainsi qu’une presse libre afin de garantir la
possibilité de faire entendre des opinions différentes et la tenue d’élections ouvertes ;
4. un vrai pouvoir détenu par des représentants élus, afin que les organes non élus comme
l’armée, les chefs de guerre ou d’autres pays ne puissent pas passer outre les décisions
gouvernementales.
Deux domaines majeurs font l’objet d’un désaccord entre les experts :
1| Le degré de contrôle des électeurs :
a. Ceux privilégiant une démocratie plus « représentative », comme Joseph Schumpeter,
pensent qu’une fois que le peuple a élu ses représentants, ces derniers peuvent arrêter les
politiques sans tenir compte des suggestions des citoyens ou en s’appuyant sur celles-ci de
façon minimale. Si les électeurs ne sont pas d’accord, ils peuvent rejeter leurs représentants
lors des élections suivantes. La capacité à ne pas reconduire ces derniers dans leurs fonctions
constitue une intégration citoyenne suffisante dans les décisions. Les citoyens sont souvent
perçus comme étant mal informés ou entretenant de fausses idées sur ce qui peut les
avantager, amenant la démocratie représentative à être dépeinte comme produisant de
meilleurs résultats politiques.
b. Selon des démocrates plus directs comme le « Parti pirate » en Europe et les adeptes
des référendums citoyens directs, les démocraties doivent se montrer presque entièrement
réceptives à l’ensemble des citoyens et requièrent donc des structures permanentes afin
de les mobiliser entre les élections. Les nouvelles évolutions technologies permettent ces
formes de démocratie plus directes. La démocratie représentative est souvent qualifiée
d’élitiste, déconnectée ou même antidémocratique, notamment au sein de la jeune
génération habituée à une transparence et à une participation plus importantes dans les
médias sociaux.
c. La « démocratie délibérative » tente de réunir ces deux formes, en sensibilisant les citoyens
de sorte que les représentants puissent voir quelles seraient les préférences de ces derniers
si le peuple était bien informé sur ses choix et ses concessions.
2| La garantie d’exercice de leurs droits par les citoyens :
a. a. La plupart des experts pensent que les élections doivent être libres et justes bien avant le
jour des élections, de sorte que les citoyens puissent être éclairés sur tous les candidats et
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