L’ETAT DE DROIT

REFLEXION SUR LE FAIT D’ALLER AU-DELA D’UNE
APPROCHE ORTHODOXE DE L’ETAT DE DROIT EN
MATIERE D’ASSISTANCE A L’ETAT DE DROIT
Comment une approche de culture d’état de droit - une approche qui s’appuie sur le contexte,
le pouvoir, la politique et la culture au même titre que que la loi - diffère-t-elle de l’approche
traditionnelles, ou “orthodoxe” dans la promotion de l’état de droit ?
Au fond, l’approche de la culture de l’état de droit fait plus qu’aborder la réforme de la justice
et de l’état de droit comme une démarche purement technique menée par des professionnels du
droit. Elle reconnaît qu’un changement durable et efficace impose trois choses pour identifier plus
précisément les solutions faisables : une compréhension en profondeur du cadre spécifique, une
analyse détaillée des causes fondamentales des lacunes ou des obstacles afférents à l’état de droit
et une étude exhaustive des personnes impliquées (acteurs) et des dynamiques de leurs relations.
CHAPITRE 1 | EXPLORER L’ETAT DE DROIT
Chapitre 4, Partie 1 : Une approche systématique
Cette approche de culture d’état de droit ne s’attache pas uniquement au système officiel de lois
et d’institutions (objectif de l’approche traditionnelle) pour étudier la relation entre l’état et son
peuple qui affecte les structures de pouvoir, traiter la résistance politique, bousculer les mentalités
et les certitudes et chercher à changer le comportement.
Chapitre 1, Partie 3 : Vers une culture d’état de droit
Les partisans de cette approche nouvelle de la réforme de l’état de droit font valoir que
« les défaillances des programmes de justice sont souvent imputables à la propension des
protagonistes du développement à assimiler les défis nécessitant des changements fondamentaux
dans les attitudes, les perceptions, les valeurs et le comportement des personnes (comme le
font invariablement la gouvernance et les réformes juridiques) à des variantes de problèmes
techniques » qui imposent des solutions techniques 33 .
Cette approche de la culture de l’état de droit admet que se concentrer uniquement sur la
reproduction des lois, institutions et systèmes occidentaux ne suffit pas pour provoquer un
changement durable de l’état de droit sur le long terme. Cette approche met en avant la notion
d’inclusion demandant une compréhension des nombreuses manières par lesquelles les personnes
cherchent et obtiennent la justice et comprendre aussi les expériences et perceptions de ces
mécanismes judiciaires. Elle explore ensuite comment et quand nous pouvons traiter avec ces
systèmes et mécanismes pour promouvoir les institutions, systèmes et acteurs légitimes.
Une approche
de culture
d’état de droit
s’appuie sur
les 3 P,
à savoir la
Population,
le Pouvoir et
la Politique.
Dans de nombreux états affectés par un conflit et les états en transition, les institutions judiciaires
officielles sont décimées, n’ont pas de légitimité ou sont également souvent inadaptées aux besoins
judiciaires et sécuritaires des populations. Les systèmes non étatiques peuvent être la forme primaire
de l’ordre public et de la résolution de conflits au sein d’une communauté. Une approche d’état
de droit reconnaît la complexité des systèmes judiciaires et la complexité tout aussi importante de
trouver des manières efficaces sur le court et le long terme de promouvoir un état de droit renforcé.
Chapitre 2, Partie 1 : Un système judiciaire efficace
Cette approche admet que les systèmes sont construits sur le peuple et pour le peuple. Par
conséquent, changer les systèmes nécessite un engagement auprès des personnes concernées, tant
à l’intérieur des systèmes qu’auprès des personnes qui, de l’extérieur, sont en relation avec ceux-ci.
Il est nécessaire d’identifier et d’appuyer les agents du changement et les personnes influentes
pour que ceux-ci favorisent et soutiennent le changement souhaité, et combattent la résistance au
changement sous ses nombreuses formes.
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