L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 2 | LE SYSTEME JUDICIAIRE
Mécanismes de surveillance
Des mécanismes de surveillance tiennent les
agents publics (y compris les acteurs de la
justice) responsables de leurs actions et leur
imposent des sanctions s’ils violent la loi. La
surveillance soutient la responsabilité, élément
central de l’état de droit. Pour des raisons
évidentes, les mécanismes de surveillance se
trouvent rarement dans une dictature ou dans
des régimes oppressifs.
de mécanisme de surveillance interne. Par
opposition, un Médiateur de la police, dont le
bureau ne fait pas partie du service de police,
est un mécanisme de surveillance indépendant
externe auprès duquel les citoyens peuvent
déposer leurs plaintes. Les mécanismes de
surveillance externes offrent en général
davantage de garanties et sont perçus comme
plus efficaces et plus dignes de confiance à
cause de leur indépendance.
La responsabilité ou la surveillance peuvent
être « horizontales » (institutions de l’état
surveillant les actions des institutions de
l’état) ou « verticales » (citoyens surveillant
les actions de l’état). Parmi les surveillances
horizontales on trouve :
1. Les tribunaux ;
2. Le parlement et les commissions
parlementaires ;
3. L’exécutif et les ministères ; et
4. Les organismes indépendants
comme les bureaux du médiateur,
les commissions anti-corruption, les
commissions de plaintes publiques ;
le bureau d’audit ; l’inspection
générale ou les commissions des
droits de l’homme.
Les mécanismes verticaux tendent à être plus
informels et peuvent comprendre des groupes
de la société civile. Ces groupes peuvent jouer
un rôle dans des procédures judiciaires en
les surveillant de manière officieuse ou en
surveillant la conduite des acteurs de la justice.
Certes ils n’ont peut-être pas de pouvoirs
officiels de mise en œuvre, mais ils sont
cruciaux dans la mesure où ils fournissent un
mécanisme de responsabilisation indépendant
qui, sans eux, pourrait être absent d’un état
après un conflit.
Il faut noter également que les mécanismes
de surveillance peuvent être internes ou
externes à l’institution qu’ils régulent. Un
Bureau de police ou Département des affaires
internes qui siège au sein du service de
police et enquête sur des plaintes faites par
le public contre des policiers est un exemple
Mécanismes de coordination
Les mécanismes de coordination sont une
manière de relier les différentes parties du
système judiciaire pour garantir que les
composantes distinctes du système travaillent
efficacement ensemble. Ces mécanismes
offrent aussi un vaste espace pour résoudre les
problèmes collectivement lorsque des aspects
de droit ne fonctionnent pas bien dans la
pratique. Les mécanismes de coordination
peuvent aller d’une réunion non officielle
hebdomadaire à une structure plus officielle
avec son propre budget et son propre personnel,
voire un Ministère de la Coordination dédié à
cela. Les mécanismes de coordination peuvent
inclure des leaders de la société civile et
locaux, en sus des représentants provenant des
diverses institutions judiciaires. Trop souvent,
dans des situations post conflit, il n’y a aucune
tradition préalable de coordination entre les
divers organes et ces mécanismes devront être
fixés en partant de rien.
Education et formation juridiques
Les institutions d’éducation et de formation
juridiques sont la base du développement du
système judiciaire officiel et de ses institutions
annexes. Malheureusement, elles sont souvent
laissées de côté lorsqu’on représente le secteur
judiciaire. Les institutions d’éducation
juridique font référence aux universités
qui offrent un enseignement de droit, au
niveau du premier ou du deuxième cycle. En
délivrant des diplômes en droit, ces formations
fournissent le capital humain qui alimente les
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