L’ETAT DE DROIT

Partie 1 Introduction
Les normes et standards internationaux impactent le système juridique national de tous
les pays à des degrés divers. Certaines normes internationales, comme l’interdiction de la
torture, s’appliquent à tous les pays. D’autres obligations proviennent de la ratification
par un pays de traités internationaux spécifiques (cf. la partie sur la loi contraignante ci-dessous).
De plus, une société fondée sur un état de droit, par le biais de son système de lois, doit soutenir,
protéger et promouvoir les droits de l’homme et les libertés internationales de tous dans une société.
En tant que membres d’une communauté internationale plus large, les pays sont aussi souvent
poussés à adopter des obligations internationales spécifiques liées à des questions qui préoccupent
le monde, comme le terrorisme, le crime organisé et l’environnement. En général, toutes ces
obligations internationales exigent qu’un pays amende son cadre de lois nationales de manière à
pouvoir mettre en œuvre ses engagements envers l’état de droit et le droit international. Cependant
le processus pour réformer le cadre juridique peut être un véritable défi.
Le Libéria
En septembre 2005, le Secrétaire Général des Nations Unies a convoqué une
assemblée en vue de la ratification de traités, « Accent 2005 : Réponse aux
défis mondiaux ». Les états membres de l’ONU furent incités à « prouver leur
engagement permanent dans le rôle central de l’état de droit et des relations
internationales » en ratifiant une série de traités sur une large palette de
problèmes liés entre eux, y compris le terrorisme, les droits de l’homme et
le désarmement. Le Libéria, pays récemment sorti de la guerre civile, a ratifié
un nombre étonnant de quatre-vingt-trois traités en un seul jour.
CHAPITRE 3 | LE ROLE DU DROIT INTERNATIONAL DANS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX
Cette action a été beaucoup louée par la communauté internationale.
L’envoyé spécial du secrétariat général du Libéria a qualifié ce mouvement
« d’étape positive et vitale vers l’avenir dans la transition du Libéria du conflit
vers la paix, la sécurité et la gouvernance démocratique ». Cependant la
ratification s’accompagnait de mesures de réformes importantes du droit
national à une période difficile : ce pays ne disposait d’aucun corpus complet
de lois nationales, de nombreuses lois adoptées par divers gouvernements
intérimaires au fil des années de conflit faisaient double emploi, et se
contredisaient, et il n’y avait pas assez de juristes professionnels dans le pays.
Sources: Reliefweb, “UN Special Representative of the Secretary-General Hails Liberia’s Adoption of 103
International Treaties” (September 19, 2005), http://reliefweb.int/report/liberia/un-special-representativesecretary-general-hails-liberias-adoption-103-international;
United Nations, “Treaty Event during United
Nations Summit Receives Record Number of Treaty Actions” (press release, September 21, 2005),
http://www.un.org/press/en/2005/lt4391.doc.htm;
UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs Liberia, “Interview with President Ellen Johnson-
Sirleaf” (press release, June 29, 2006), http://www.irinnews.org/report/59516/liberia-interview-with-presidentellen-johnson-sirleaf.
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