L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
Transparence
La transparence est nécessaire pour augmenter la confiance dans l’appareil judiciaire, améliorer la
légitimité et protéger l’appareil judiciaire de l’influence et/ou des abus de la part de l’exécutif ou
autres personnes ou organes d’influence.
Inaccessibilité à l’information et procès à huis clos. Dans certains pays, les décisions
judiciaires ne sont pas publiées et les transcriptions exactes des procédures ne sont pas non
plus données. Souvent les audiences et les procès ne sont pas ouverts au public.
Collection et publication des décisions judiciaires. Dans le système de droit romain et
de « common law », le raisonnement et l’application correcte de la loi est très important pour
la profession juridique et la société dans son ensemble. Les juges et les cours doivent prouver
leur compétence sans cesse et une des meilleurs méthodes pour atteindre ce but est de faire
connaître leur travail pour que le public puisse l’examiner et, plus important encore, pour que la
communauté juridique puisse l’examiner, à la fois localement et internationalement. Etablir ou
réinstaurer la pratique de publier les décisions judiciaires majeures est très important de ce point
de vue. Cela peut être fait, par exemple, par la création ou la réinstauration d’un bureau officiel
de publications ou par d’autres moyens par lesquels les décisions judiciaires sont rassemblées et
publiées. La création des cadres juridiques de « liberté d’expression » permettra également une
transparence maximale des procédures judiciaires.
Transparence budgétaire. Pour garantir la transparence des institutions, le budget annuel – et
la manière dont le budget a été attribué – doit être rendue publique.
Pour promouvoir la transparence générale, les institutions doivent aller vers les gens par un service
de relations publiques (qui devra être créé ou renforcé pendant la période de transition) pour
informer le public de ce qui se passe Par exemple, il peut s’avérer nécessaire de se demander quelles
nouvelles lois seront développées. Y a-t-il des affaires que le Ministère de la Justice doit mettre en
avant pour le public ? De même, les ministères doivent se tourner vers le parlement.
Un autre dispositif pour garantir la transparence est que les ministères ou organisations judiciaires
travaillent davantage avec la société civile. Par exemple, au Malawi, les groupes de la société civile
font partie d’un dispositif de coordination à grande échelle qui implique toutes les organisations
judiciaires. Participer à des dialogues officiels avec la société civile est également une autre manière
de garantir la transparence.
La transparence sera promue en garantissant l’accès autorisé du public aux audiences de justice
autant que faire se peut (il y a certaines restrictions ; par exemple les affaires sensibles avec des
enfants où permettre au public d’assister serait trop traumatisant).
D’autres mesures d’informations publiques qui doivent être prises en compte sont la publication
de rapports annuels sur la performance des tribunaux ; la mise en route de programmes pour
toucher le public informant les gens des procédures et règles de la cour, des lois et des droits ; et
créer des bureaux/kiosques d’informations clients dans les tribunaux. Un personnel d’aide sera
formé pour faciliter l’accès du public à l’information.
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