L’ETAT DE DROIT

VERS UNE CULTURE DE L’ETAT DE DROIT
Ce processus entraînera une vision ou un idéal de l’état de droit vers lequel doit tendre un état.
Le défi sera alors d’atteindre cette vision. L’approche d’une culture de l’état de droit donne un
cadre pour se diriger vers une société qui s’appuie sur l’état de droit et le soutient. Ce cadre est
composé de cinq éléments principaux :
• Une relation de confiance existe entre les gouvernants et les gouvernés.
• Les officiels de l’état et les membres de la société sont liés et respectent un système de lois.
• Les institutions, systèmes et acteurs de la justice et de la sécurité ont une légitimité.
• Les institutions, systèmes et acteurs de la justice et de la sécurité comprennent, reconnaissent
et réagissent aux besoins de justice et de sécurité de toutes les personnes.
• La vision « idéale » de l’état de droit est fondée sur la réalité du contexte.
Ce que sont vraiment ces cinq éléments dans la pratique est présenté dans les chapitres suivants.
Le Chapitre 2 est une approche holistique du système judiciaire et ainsi, présente au lecteur la
complexité du système. Les lecteurs sont encouragés à considérer le rôle qu’ils jouent dans le
système et à reconnaître comment les actions ou inactions des personnes et des institutions dans
une partie du système peuvent avoir des répercussions importantes ailleurs dans le système et
dans la société dans son ensemble. Traiter les faiblesses d’un système signifie qu’il faut identifier et
se tourner vers les bonnes personnes – officiels du gouvernement et membres de la société, acteurs
de la justice et de la sécurité, et ceux à l’intérieur et à l’extérieur du système judiciaire officiel. Ce
chapitre met en avant la notion centrale qu’une approche purement technique de l’état de droit
– une approche qui s’appuie uniquement sur les lois et les structures institutionnelles – qui passe
outre l’importance des attitudes, des comportements et le souhait des personnes à l’intérieur du
système, comme à l’extérieur sera moins susceptible de produire un changement à long terme,
durable et efficace qu’une approche centrée sur les personnes, qui s’appuie sur les cinq éléments
d’une culture de l’état de droit.
Le Chapitre 3 examine le rôle des normes et standards internationaux au sein du système juridique
national. Reconnaissant qu’une société fondée sur un état de droit doit, par son système législatif,
soutenir, protéger et promouvoir les droits de l’homme et libertés internationales de tous au sein
d’une société, ce chapitre traite les défis très réels que ces obligations posent aux législateurs,
décideurs politiques et autres officiels. Ce chapitre affirme qu’une approche de processus des
réformes législatives nationales, dans le cadre des éléments d’une culture de l’état de droit, peut
arriver à des réformes plus efficaces et durables sur le long terme et peut contribuer à atteindre
un état de droit renforcé.
Le Chapitre 4 associe les connaissances et compétences introduites dans les chapitres précédents
et l’application d’une approche systématique à un renforcement de l’état de droit. Les lecteurs
reçoivent une série d’outils analytiques qui peuvent être appliqués à tout défi de l’état de
droit afin de concevoir des solutions adéquates efficaces dans un certain contexte. Ces outils
permettront au lecteur de percevoir un système judiciaire objectivement, méthodologiquement et
holistiquement ; identifier les causes profondes d’un problème ; impliquer des acteurs multiples ;
et identifier des opportunités potentielles d’action. Toutefois aucun contexte ne demeure statique
et cette approche systématique doit donc être un processus permanent qui accorde la priorité
à l’apprentissage, l’amélioration et l’adaptation continus. La création d’une société fondée sur
un état de droit fort peut uniquement se faire lorsque les officiels et les membres de la société
comprennent tous deux et envisagent leurs rôles et responsabilités respectifs de soutien mutuel
dans ce processus.
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