L’ETAT DE DROIT

CHAPITRE 5 | ETAT DE DROIT DANS LA PRATIQUE
La stratégie de rénovation et de développement de l’infrastructure doit répondre à la demande, non
à l’offre. Par exemple, certains tribunaux n’ont pas de toilette ou d’eau courante pour le personnel
judiciaire. La construction de toilettes de base va dans le sens de la promotion d’un environnement
de travail amélioré pour le personnel qui se sent traité avec dignité et respect. Cette amélioration
du moral aura sans doute des effets positifs sur la relation avec les usagers de la cour.
Une évaluation des besoins est une étape incontournable dans l’identification des priorités pour
savoir comment attribuer les fonds. Avoir un tribunal qui dispose de nouveaux ordinateurs et
imprimantes peut paraître une bonne idée pour améliorer les systèmes de gestion des affaires, mais
ce nouvel équipement ne sera pas très utile si le personnel ne sait pas s’en servir ou si l’alimentation
électrique est peu fiable, et les ordinateurs ne fonctionneront donc pas correctement.
L’évaluation des besoins doit également prendre en compte d’autres composantes du système
judiciaire. Par exemple, si le pouvoir judiciaire décide de construire d’avantage de tribunaux dans
les zones rurales, mais si les corollaires ne suivent pas dans le parquet ou les prisons, le résultat sera
décevant : peu d’affaires seront traduites devant le nouveau tribunal par manque de procureur ou
les accusés ou coupables seront emprisonnés loin de leur communauté et familles.
La prison de
Gardo dans
le Puntland,
Somalie
La construction de la prison de Gardo dans le Puntland, Somalie, a débuté
afin de répondre au problème d’infrastructure inadéquate en termes de
centre de détention et de surpopulation. Le lieu choisi pour cette prison se
trouvait au milieu d’un désert aride. Il n’y avait aucune source d’électricité et
aucun accès à l’eau potable. Les problèmes de sécurité dans cette région ont
fait que le personnel technique international et les experts des prisons ne se
sont pas déplacés pour suivre et aider à la construction de la prison. Le projet
a pris plus de sept ans et coûté des millions de dollars avant même que la
prison ne fût dans un état qui permît sa remise par le donateur international
au gouvernement du Puntland qui devait la gérer.
Source: Leanne McKay, ancienne employée du Programme de l’ONU pour le développement (PNUD) en
Somalie.
Absence
de sécurité
pour le
transport des
prisonniers
au Libéria
Lorsque la Mission de l’ONU au Libéria (MINUL) a été déployée en 2003, elle
a trouvé un pays qui se débattait pour réinstaurer un appareil judiciaire viable
et améliorer son cadre juridique existant, et qui avait absolument besoin
d’une réforme sécuritaire. Divers auteurs de crimes graves s’évadèrent en
route de la Prison centrale de Monrovia vers le tribunal de la capitale, soit
parce qu’on n’avait pas réussi à sécuriser la route sur laquelle ils circulaient,
soit parce qu’il n’y avait pas assez de véhicules pour transporter les accusés.
Il fallait donc équiper la police nationale du Libéria correctement et il fallait
examiner ce problème à toutes les étapes de la chaîne des crimes graves,
depuis l’enquête jusqu’à l’arrestation et la condamnation.
Source: Colette Rausch, ed. Combatting Serious Crimes in Postconflict Societies: A Handbook for
Policymakers and Practitioners (Washington, DC: United States Institute of Peace [USIP], 2006), 105.
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