Consultez le Document de Référence 2012 - Guerbet

Note 12 – Provisions
12.1 – Mouvements
2011 Dotation
Reprises
(provision
utilisée)
Reprises
(provision
non utilisée)
Ecarts de
conversion et
reclassements
Variation des
hypothèses
actuarielles
Non courantes 16 871 1 489 (251) (9) 2 827 20 927
Dont avantages différés
du personnel
(note 12.2)
Courantes
Obligation de réaliser
une étude pédiatrique
2012
16 871 1 489 (251) (9) 2 827 20 927
357 (7) 350
Litiges fiscaux 1 1 587 1 055 (720) (213) (131) 1 578
Litiges commerciaux 895 589 (723) 761
Pertes prévisibles sur
2 1 840 425 (1 840) 425
engagement d’achat
Risques divers 496 576 (139) (10) (12) 911
Total Provisions
courantes
5 175 2 645 (3 422) (223) (150) 4 025
Total Provisions 22 046 4 134 (3 673) (223) (159) 2 827 24 952
2010 Dotation
Reprises
(provision
utilisée)
Reprises
(provision
non utilisée)
Ecarts de
conversion et
reclassements
Variation des
hypothèses
actuarielles
Non courantes 13 157 737 (366) - (14) 3 357 16 871
Dont avantages différés
du personnel
(note 12.2)
Courantes
Obligation de réaliser
une étude pédiatrique
2011
13 157 737 (366) - (14) 3 357 16 871
346 - - - 11 - 357
Litiges fiscaux 1 717 80 - (105) (105) - 1 587
Litiges commerciaux 493 431 (29) - - - 895
Intérêts moratoires - -
Pertes prévisibles sur
2 4 258 - (2418) - - - 1 840
engagement d’achat
Risques divers 855 80 (283) (141) (15) - 496
Total Provisions
courantes
7 669 591 (2 730) (246) (109) - 5 175
Total Provisions 20 826 1 328 (3 096) (246) (123) 3 357 22 046
12.2 – Avantages différés du personnel
a) Description:
Les salariés du Groupe bénéficient :
- d’avantages différés sous forme d’indemnités de départ en retraite ou fin de carrière (France, Italie,
Autriche, Corée, Japon, Turquie) ;
- d’avantages postérieurs à l’emploi sous forme de compléments de retraite à prestations définies
(Allemagne) ou de prépensions de 58 à 60 ans (Belgique).
Ces engagements sont provisionnés.
1 Les litiges fiscaux se rapportent notamment à divers litiges fiscaux et douaniers au Brésil, provisionnés à hauteur de 1,8 millions de
réais (1,2 M€) AU 31/12/2011 et 3 millions de réais (1,1 M€) au 31/12/2012.
2 Les pertes prévisibles sur engagement d’achat résultaient jusqu'au 31/12/2011 d’un contrat avec un fournisseur aux termes duquel
GUERBET s’était engagé à acquérir des principes actifs à des prix fixés contractuellement.
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