Consultez le Document de RÃ©fÃ©rence 2012 - Guerbet

More documents

Recommendations

Info

10) Dispositions statutaires liées au capital • Droit de vote double (article 19) Sauf cas de privation du droit de vote prévus par la loi, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. • Assemblées Générales (article 18) Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Tout actionnaire, sur justification de cette qualité, a le droit, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, ou de prendre part aux votes par correspondance, dans les conditions légales et réglementaires. Ce droit est toutefois subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit visés à l'article L 228-1 du code de commerce en compte nominatif, soit au dépôt, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, d’un certificat d’inscription en compte d’un intermédiaire financier habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur, trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Il est précisé que tout actionnaire peut également, si le Conseil d’Administration le permet au moment de la convocation d'une assemblée générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. • Titres au porteur identifiables (article 8) La société est en droit de demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions et selon les modalités légales, l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. • Déclaration de franchissement de seuil Les statuts de la société ne prévoient pas d’obligation supplémentaire d’information portant sur la détention de fractions du capital ou des droits de vote inférieurs à celle du vingtième mentionnée à l’article L 233-7 alinéa 1 du Code de Commerce. • Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Il n’existe pas de disposition plus stricte que celles prévues par la loi. 45
RAPPORT DE GESTION 1) Analyse de l’activité et du résultat a) Présentation du chiffre d’affaires • Ventilation du chiffre d’affaires par type de produits Normes IFRS (en milliers d’euros) 2012 2011 Variation Produits Rayons X Xenetix® Hexabrix® Telebrix® Optiray®/Optiject® Oxilan® 203 379 193 024 +5,4% Produits IRM Dotarem® Artirem® Lumirem® Endorem® 162 197 147 341 +10,1% Autres produits 1 37 919 37 469 +1,2% Chiffre d’affaires total 403 495 377 834 +6,8% • Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique Normes IFRS (en milliers d’euros) 2012 2011 Variation Europe 288 242 265 422 +8,6% Autres marchés 115 253 112 412 +2,5% Chiffre d’affaires total 403 495 377 834 +6,8% b) Analyse du chiffre d’affaires L’augmentation de chiffre d’affaires en 2012 aura été marquée par un second semestre particulièrement performant (+10,9%) en comparaison avec la première partie de l’année (+2,9%). Cette croissance a été réalisée en Europe, essentiellement en France, en Allemagne et en Suisse. Sur l’année, les ventes de Dotarem® ont augmenté de 10,3%, dont +14,5% au quatrième trimestre. Le produit s’est particulièrement développé dans les « autres marchés » (Asie, Moyen-Orient) avec une croissance de 13,9%. En Europe, la performance reste notable avec une progression de 9,6%. Sur cette zone, la part de marché de Dotarem® a encore gagné deux points pour atteindre 47%. La croissance de Xenetix® a été plus limitée (+0,5%) sur l’ensemble de l’année. Ceci s’explique par l’application d’une nouvelle politique commerciale début 2012, dont l’objectif principal est la recherche de profitabilité, aux dépens des volumes. Le résultat est un renversement de tendance des prix de vente moyens avec une légère augmentation constatée en 2012, hors Brésil. La progression de Xenetix® a été plus sensible sur les « autres marchés » (+2,9%) qu’en Europe (-0,8%), notamment au dernier trimestre (+4,7%). 1 Inclut notamment Lipiodol ® , le baryum, le bleu patenté et la chimie fine. 46
Page 1 and 2: document e ré érence 2012 Incluan
Page 3 and 4: SOMMAIRE MESSAGE DU DIRECTEUR GENER
Page 5 and 6: MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL Yves L
Page 7 and 8: LE GROUPE GUERBET 1) Histoire de la
Page 9 and 10: 3) Présentation des activités 3.1
Page 11 and 12: 3.4 Les pathologies En Oncologie, l
Page 13 and 14: D’autres gammes de produits compl
Page 15 and 16: 4) Activité industrielle, investis
Page 17 and 18: Les études de Phase I sont les pre
Page 19 and 20: éseau de GUERBET dans le domaine i
Page 21 and 22: c) Une présence internationale Ré
Page 23 and 24: GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1) Le C
Page 25 and 26: Administrateur Autres mandats et fo
Page 27 and 28: Tableau de synthèse de la rémuné
Page 29 and 30: ) Jetons de présences versés aux
Page 31 and 32: 3) Rapport du Président du Conseil
Page 33 and 34: Le Comité des Rémunérations a po
Page 35 and 36: I - 2 Principes et règles de déte
Page 37 and 38: II - 2 Procédures de contrôle int
Page 39 and 40: Autres informations Nous attestons
Page 41 and 42: 2) Historique du dividende sur troi
Page 43 and 44: 6) Pacte d’actionnaires et engage
Page 45: 8) Pouvoirs du Conseil d’Administ
Page 49 and 50: d) Facteurs influant sur les résul
Page 51 and 52: 2) Evènements importants survenus
Page 53 and 54: De surcroît, dans le marché très
Page 55 and 56: La stratégie consiste à couvrir l
Page 57 and 58: 4) Autres informations légales •
Page 59 and 60: • Information relative à la déc
Page 61 and 62: RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEME
Page 63 and 64: Les salaires de base des non-cadres
Page 65 and 66: d) Santé et sécurité • Conditi
Page 67 and 68: GUERBET a ainsi tissé depuis plusi
Page 69 and 70: ) Pollution et gestion des déchets
Page 71 and 72: 3) Informations sociétales a) Impa
Page 73 and 74: • Compte de résultat consolidé
Page 75 and 76: • Tableau de variation des capita
Page 77 and 78: Changements de normes et interprét
Page 79 and 80: g) Frais de recherche et développe
Page 81 and 82: Prêts et créances Les prêts et c
Page 83 and 84: Les instruments dérivés sont comp
Page 85 and 86: III) Notes sur les comptes Note 1 -
Page 87 and 88: 1.2 - Actifs financiers évalués
Page 89 and 90: 2.3 - Détail des dettes financièr
Page 91 and 92: 3.6 - Analyse de l’exposition à
Page 93 and 94: 2012 Sociétés européennes sur le
Page 95 and 96: clôture 2012). La valeur comptable
Page 97 and 98:
6.2 - Ventilation des immobilisatio
Page 99 and 100:
Note 10 - Clients et comptes rattac
Page 101 and 102:
Les engagements relatifs aux compl
Page 103 and 104:
Variation des actifs de couverture
Page 105 and 106:
Note 15 - Charges externes 2012 201
Page 107 and 108:
Note 23 - Subventions publiques Les
Page 109 and 110:
Note 26 - Engagements hors bilan En
Page 111 and 112:
Note 30 - Honoraires des commissair
Page 113 and 114:
III. Vérification spécifique Nous
Page 115 and 116:
PASSIF - en milliers d’euros Note
Page 117 and 118:
En milliers d’euros Note 2012 201
Page 119 and 120:
) Annexe aux comptes annuels de la
Page 121 and 122:
f) Clients et comptes rattachés Le
Page 123 and 124:
Note 2 - Immobilisations corporelle
Page 125 and 126:
Note 7 - Valeurs mobilières de pla
Page 127 and 128:
Note 11 - Etat des échéances des
Page 129 and 130:
Note 16 - Charges de personnel 2012
Page 131 and 132:
Note 22 - Entreprises liées L’en
Page 133 and 134:
Concernant la gestion du risque de
Page 135 and 136:
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATION
Page 137 and 138:
engagements consentis en leur faveu
Page 139 and 140:
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI
Page 141 and 142:
TROISIEME RESOLUTION (Rapport spéc
Page 143 and 144:
A caractère Extraordinaire NEUVIEM
Page 145 and 146:
3) Rapport du Conseil d’Administr
Page 147 and 148:
société GUERBET FRANCE des dettes
Page 149 and 150:
• Dixième projet de résolution
Page 151 and 152:
2) Commissaires aux Comptes a) Comm
Page 153 and 154:
6) Statuts (extraits) a) Dispositio
Page 155 and 156:
7) Calendrier financier 2013 Evène
Page 157 and 158:
) Rapport financier annuel Informat
show all

Consultez le Document de RÃ©fÃ©rence 2012 - Guerbet

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?