Consultez le Document de Référence 2012 - Guerbet

I – 2 Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux
mandataires sociaux
Le Comité des Rémunérations est chargé par le Conseil d’Administration de l’étude des rémunérations et
de la préparation des décisions du Conseil.
Le Conseil d’Administration
1) Les membres du Conseil d’Administration
Au titre de l’exercice 2012, il sera proposé aux actionnaires, lors de l’Assemblée Générale prévue
le 24 mai 2013, d’attribuer aux administrateurs des jetons de présence d’un montant global maximum de
166 200 euros, composé d’une part fixe et d’une part variable calculée en fonction des contributions de
chacun d’entre eux au Comité d’Audit et au Comité de Rémunération.
Des comparaisons ont montré que ces montants se situaient dans le bas de la fourchette des sociétés de
même importance.
2) Le Président du Conseil d’Administration
La rémunération en 2012 de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND versée au titre de son mandat de
Président du Conseil d’Administration n’a pas été modifiée par rapport à celle de l’exercice 2011 Elle
s’élève à un montant brut de 43 976,11 euros, soit un montant net de 37 925,00 euros.
La Direction
Le Directeur Général est rémunéré au titre de son mandat social. Il n’a pas de contrat de travail mais
bénéficie des mêmes avantages sociaux que ceux accordés aux cadres dirigeants de GUERBET. La
rémunération du Directeur Général comporte une part fixe et une part variable. La rémunération variable
est basée sur des critères tant quantitatifs que qualitatifs liés à la performance économique et à la stratégie
de la Société. Pour des raisons de confidentialité, ces critères ne peuvent être diffusés dans le présent
document. Il a également droit au remboursement des frais exposés dans l’accomplissement de ses
fonctions et notamment des frais de représentation et de déplacement.
Le Pharmacien Responsable, à ce titre Directeur Général Délégué de GUERBET, perçoit pour l’exercice de
ce mandat une indemnité et est titulaire d’un contrat de travail pour lequel il est rémunéré, en qualité de
Directeur Supply Chain.
I – 3
Information sur l’évolution du Conseil d’Administration
En 2012, le Conseil d’Administration n’a connu aucun changement par rapport à l’exercice précédent.
Dans le cadre de l’évolution de la gouvernance du groupe GUERBET, suivant notamment les dispositions
du code AFEP-MEDEF et les recommandations de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), le Conseil
a initié au cours de l’année 2012 un travail de révision de son Règlement Intérieur. Les résultats de ce
travail seront connus au cours de l’exercice 2013.
I – 4
Participation aux Assemblées Générales
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales et, notamment, les conditions
d’attribution d’un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, sont définies aux
articles 19 et 20 des statuts.
I - 5
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Les informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique visées à
l’article L 225-100-3 du Code de Commerce figurent dans le Rapport de Gestion du Conseil
d’Administration de la Société.
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