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Note 19 – Autres produits et charges opérationnels
2012 2011
Subventions d’investissement - 74
Autres produits et charges divers (94) (90)
Total (94) (16)
Note 20 – Coût de l’endettement financier brut
2012 2011
Location financement (215) (189)
Titrisation (184) (371)
Intérêts des emprunts et concours bancaires (1 958) (2 167)
Swaps d’intérêts (1 635) (1 524)
Total (3 992) (4 251)
Note 21 – Impôt sur les bénéfices
21.1 – Détail de la charge d’impôt
2012 2011
Impôt courant (4 060) (3 024)
Impôt différé (3 269) (518)
Total (7 329) (3 542)
21.2 – Analyse de la charge d’impôt
2012 2011
Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour l’entreprise consolidée 1 (10 010) (6 471)
Impact des différences de taux d’imposition 1 374 698
Impact des charges définitivement non déductibles ou non imposables (2 087) (1 426)
Impact des crédits d’impôts 3 450 3 675
Impact des impôts différés sur déficits non reconnus et divers (56) (18)
Total (7 329) (3 542)
Note 22 – Frais de recherche et développement
Les montants ci-dessous sont comptabilisés en charges :
2012 2011
Frais directs 31 338 35 627
Frais indirects 7 914 6 804
Total 39 252 42 431
Les frais directs incluent les achats consommés de matières, les charges externes, les charges de
personnel et les dotations aux amortissements.
1 Le taux d’imposition retenu est de 36,10 % pour les 2 exercices.
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