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) Annexe aux comptes annuels de la société GUERBET
Les chiffres présentés dans cette annexe sont exprimés en milliers d’euros.
Introduction
Le bilan est établi avant répartition : les dividendes dont le versement est proposé à l'Assemblée ne figurent
donc pas dans les dettes.
Règles et méthodes comptables
Les comptes sont établis suivant les principes généraux conformément aux dispositions du Plan Comptable
Général 1999 (Règlement CRC 99-03).
a) Estimations et jugements
Pour l’établissement des états financiers, la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses
qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que
les informations données dans certaines notes de l’annexe.
La Direction évalue ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience
passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces
appréciations.
Les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations en fonction
d’hypothèses ou de conditions différentes.
Les principales estimations significatives faites par la direction de la société portent notamment sur
l’évaluation des titres de participation.
b) Immobilisations incorporelles
Brevets et autorisation de mise sur le marché (AMM)
Les brevets sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
Les frais afférents aux brevets et AMM sont enregistrés en charges.
Les brevets sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité.
Marques
Les marques acquises sont enregistrées à leur coût d’acquisition.
Conformément aux règlements n°2002-10 et 2004-06 sur les actifs pris par le Comité de Réglementation
Comptable, les frais de dépôt et de renouvellement des marques sont comptabilisés en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les marques ne donnent lieu à aucun amortissement.
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