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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2013
1) Ordre du jour
A caractère Ordinaire :
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Président du Conseil d’Administration.
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de
l’exercice 2012.
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2012.
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L 225-235 du Code de
Commerce, portant sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de
leurs mandats pour l’exercice écoulé.
2. Affectation du résultat et distribution de dividendes.
3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de l’article L 225-86 et L 225-38
du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
4. Fixation des jetons de présence.
5. Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acheter et de vendre des actions de la société.
6. Nomination de Madame Claire JOUAULT en qualité de membre du Conseil d’administration.
7. Nomination de Monsieur Yves L’EPINE en qualité de membre du Conseil d’administration.
8. Remplacement d’un co-Commissaire au Comptes suppléant de la Société
A caractère Extraordinaire :
9 Apport partiel d’actif
10. Division du nominal des actions de la Société
A caractère Ordinaire :
11. Pouvoirs en vue des formalités.
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