Consultez le Document de Référence 2012 - Guerbet

g) Frais de recherche et développement
Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Selon la norme IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles
uniquement si le Groupe peut démontrer l’ensemble des critères ci-après :
- intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
- probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement
iront au Groupe ;
- coût de cet actif évaluable avec fiabilité.
En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires, le Groupe considère que les
frais supportés avant obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), ne répondent pas aux
critères ci-dessus. Par conséquent, les frais de développement sont enregistrés dans les charges de
l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Par ailleurs, les frais supportés après obtention de l’AMM
constituent des frais commerciaux non activables selon les critères IAS 38.
h) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition ou de production.
Par exception, selon l’option ouverte par la norme IFRS 1 sur la première adoption des IFRS, le site de
Villepinte a été comptabilisé à la juste valeur au 1 er janvier 2004.
Les coûts directement attribuables et nécessaires à la mise en état de marche des investissements, depuis
les Avant Projets (sommaires et détaillés) d’ingénierie, jusqu’aux coûts de validation et qualification des
installations sont immobilisés.
Par application de la révision de la norme IAS 23, les coûts des emprunts sont incorporés dans la valeur
des immobilisations pour les projets d’investissements stratégiques s’échelonnant sur plusieurs mois de
fabrication et ayant débuté après le 1 er janvier 2009.
Les subventions d’équipement reçues ne sont pas déduites de la valeur des immobilisations mais
présentées pour leur valeur amortie en produits constatés d’avance.
Les amortissements sont calculés linéairement selon la durée d’utilité des actifs sur la base du coût
d’acquisition ou de production, éventuellement réévalué, et sous déduction d’une valeur résiduelle le cas
échéant. Les durées d’amortissement sont appréciées en fonction des durées d’utilité qui s’établissent en
général dans les limites suivantes :
- Constructions : 20 à 50 ans
- Aménagements, agencements : 10 à 20 ans
- Installations techniques, matériels et outillages : 5 à 10 ans
- Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans
i) Dépréciation des immobilisations
Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de
valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois
par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les tests annuels sont effectués au
cours du quatrième trimestre.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les
événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas
être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable,
qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de
l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine. Le taux d’actualisation est le taux avant impôt
reflétant l’appréciation actuelle de la valeur temps et les risques spécifiques à l’actif. C’est le taux de
78