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Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché à la date de clôture. Les
variations de valeur des instruments dérivés sont comptabilisées selon les principes suivants :
- pour les instruments de couverture documentés en couverture de flux futurs, les variations de
juste valeur sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace. La partie inefficace est
enregistrée en résultat ;
- pour les instruments de couverture documentés en couverture de juste valeur et les instruments
non documentés, les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.
La valeur de marché est issue de cotations d’établissements financiers tiers. Elle est contrôlée par un
cabinet conseil spécialisé en activités de marchés. Les modifications de la juste valeur des instruments
financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat en « Coût de l’endettement financier brut »
pour les instruments de taux et en « Profits et pertes de change » pour les instruments de change.
s) Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à la
propriété des biens. Il est présenté net des escomptes de règlement accordés.
t) Subventions publiques
Les subventions d’investissement ne sont pas comptabilisées en diminution du coût d’acquisition des
immobilisations, mais portées en produits constatés d’avance. Leur montant est repris en autres produits
opérationnels au même rythme que les amortissements des immobilisations subventionnées. Les aides à
l’innovation et à l’emploi qui sont perçues, sont comptabilisées en « Autres produits de l’activité » sur la
période au cours de laquelle elles deviennent définitivement acquises.
u) Paiements fondés sur des actions
Les paiements basés sur des actions concernent des plans d’options consentis à des salariés. Le Groupe
applique la norme IFRS 2 pour les options de souscription d’actions octroyées après le 7 novembre 2002.
La méthode binomiale est utilisée pour évaluer la juste valeur des options accordées.
La juste valeur des options est comptabilisée en charges de personnel de manière étalée sur la durée
d’indisponibilité des options, en contrepartie des capitaux propres.
v) Impôt sur les résultats, impôt différé et CET
La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé
des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires provenant de
l’écart entre la base fiscale et la base consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec
application du report variable et en fonction d’un échéancier fiable de reversement. Le taux d’impôt et les
règles fiscales retenus sont ceux résultant de textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lors du
dénouement des opérations concernées.
Les impôts différés sur déficits sont comptabilisés lorsqu’ils sont récupérables dans un avenir proche.
Les impôts différés, actifs ou passifs, sont compensés entre eux au niveau de chaque entité fiscale et sont
portés pour leur montant net, au passif ou à l’actif.
En France, les sociétés GUERBET et Simafex sont intégrées fiscalement dans le cadre de l’article 223 A
du Code Général des Impôts. Elles constituent, de ce fait, une entité fiscale unique.
La Contribution Economique Territoriale (CET) entrée en vigueur en 2010, en remplacement de la taxe
professionnelle est constituée pour partie d’une contribution basée sur la valeur ajoutée (CVAE). Après
analyse et au regard des modalités de calcul de cette contribution, il a été décidé de présenter celle-ci en
Impôts et taxes comme l’était la Taxe professionnelle pour laquelle les sociétés du Groupe bénéficiaient
déjà au demeurant d’un plafonnement à la Valeur Ajoutée. En conséquence aucun impôt différé n’est
constaté au titre de la CVAE.
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