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Note 23 – Subventions publiques
Les subventions suivantes ont été comptabilisées au compte de résultat :
Rubrique comptable Nature 2012 2011
Autres produits de l’activité Aide à l’innovation 1 499 2 423
Autres produits de l’activité Aides à l’emploi 199 125
Autres produits de l’activité Aides diverses 60 13
Autres produits opérationnels Aides à l’investissement - 74
Total 1 758 2 635
En décembre 2008, la demande d’aide pour le projet de recherche franco-allemand « Iseult » déposée
auprès d’OSEO a été approuvée par la Commission Européenne. La convention d’aide prévoit un
financement de la moitié des dépenses engagées dont 39% sous forme d’avances remboursables et 61%
sous forme de subvention.
Au 31 décembre 2012, sont comptabilisés au titre de cette convention d’aide :
Au bilan :
- 2,3 M€ de subventions perçues d’avance lors de la signature du contrat, en décembre 2008 et
comptabilisés en « Autres passifs financiers courants » ;
- 1,8 M€ d’avances remboursables reçues de 2008 à 2011 et comptabilisées en « Dettes financières
non courantes ».
- 1,4 M€ de subventions à recevoir au titre des dépense de recherche engagées par GUERBET du
1 er juillet 2011 au 30 juin 2012. Ces subventions apparaissent en « Autres actifs financiers
courants ».
Au Compte de résultat :
- cette subvention à recevoir de 1,4 M€ est comptabilisée en « Autres produits de l’activité »
Une avance remboursable d’1,6 M€ devrait être perçue en 2013 par GUERBET au titre des dépenses de
recherche de juillet 2011 à juin 2012. Elle n’a fait l’objet d’aucune comptabilisation dans les comptes au 31
décembre 2012.
En 2011, GUERBET avait reçu et comptabilisé 2,5 M€ dont 2,4 M€ de subventions et 0,1 M€ d’avances
remboursables au titre des dépenses de recherche engagées par GUERBET de juillet 2010 à juin 2011;
Le produit éventuel qui resterait à percevoir pour les dépenses de recherche engagées au cours du second
semestre 2012, mais n’ayant pas encore été approuvées par OSEO à la date d’arrêté des comptes et non
comptabilisée en résultat, s’élèverait à 503 K€ de subventions. A cela s’ajouteraient 325 K€ d’avances
remboursables.
Un avenant est en cours de signature avec Oseo. Il prévoit un allongement de 2 ans de la durée du projet
et une modification des modalités de retour financier en cas de commercialisation d'un produit issu du
projet.
Note 24 – Informations sur les opérations de stock-options
Le personnel de la société et de ses filiales bénéficie d’options de souscription d’actions. Au titre des
opérations en cours au 31 décembre 2012, le personnel a la faculté de souscrire 135 300 actions à un prix
moyen pondéré de 62,59 euros. La part des mandataires sociaux représente 16.000 actions à un prix
moyen pondéré de 63,63 euros.
Si toutes les options de souscription étaient exercées, le nombre total d’actions serait de 3.185.346 pour un
montant nominal de 12 741 384 euros. Ces actions nouvelles représenteraient une augmentation des fonds
propres de 8 468 030 euros. La dilution potentielle du capital est donc de 4,44 %.
Le résultat dilué net par action calculé pour tenir compte de l’effet dilutif des options de souscription d’action
offertes au personnel ressort à 6,44 euros pour l’exercice 2012.
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