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Les engagements relatifs aux compléments de retraite à verser aux salariés allemands, sont couverts par
des actifs financiers correspondant à des fonds investis auprès de tiers (actifs du régime). Ces actifs sont
évalués chaque année, à une fréquence suffisante pour que les montants comptabilisés ne diffèrent pas de
façon significative des actifs et passifs à terminaison.
Ils sont évalués à 3 071 K€ au 31 décembre 2012.
Les primes versées dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies sont prises en charge sur
l’exercice.
b) Evaluation et comptabilisation :
Les obligations du Groupe sont calculées en utilisant les hypothèses en vigueur dans les pays concernés.
Les écarts actuariels sont portés directement en capitaux propres ainsi que l’autorise la norme IAS 19.
c) Hypothèses actuarielles retenues pour la France et l’Allemagne représentant 93% des provisions et
100% des actifs de régime :
France
Allemagne
2012 2011 2012 2011
Taux d’actualisation C C 3,50% 5,14%
Rendement moyen attendu des actifs du régime N/A N/A 4,50% 4,50%
Evolution des salaires 1 2,50% 2,50% 3,00% 3,00%
Inflation 0% 0% 0% 0%
Taux de révision moyen des rentes N/A N/A 2,00% 2,00%
Taux de croissance moyen des dépenses médicales N/A N/A N/A N/A
Hypothèses de mortalité T T T T
Taux de rotation du personnel S S S S
Age de départ en retraite E E 65 65
Taux des charges sociales 47,00% 47,00% V V
C = courbe des taux Bloomberg (taux d’actualisation des sociétés de première catégorie). L’impact d’une
variation de 10% de ces taux s’élève à 424 K€.
E = âge de départ estimé sur la base d’un âge moyen de début de carrière par catégorie de salarié et des
annuités requises par la réglementation ;
S = tables de taux établies à partir de statistiques et selon les axes d’analyse tels que statut, sexe et âge
du salarié, selon leur pertinence ;
T= la plus récente table de mortalité publiée par l’INSEE pour la France métropolitaine et la table du Dr.
Klaus Heubeck (RT 2005 G) pour l’Allemagne ;
V = variable en fonction de la rémunération.
Les informations suivantes ne sont pas fournies en détail (N/A) :
- les rendements moyens attendus des actifs du régime pour les sociétés françaises, car les régimes
français ne comportent pas d’actifs ;
- les taux de révision moyens des rentes car les régimes français correspondent à des indemnités de
départ en retraite et non à des rentes ;
- les taux de croissance moyen des dépenses médicales, car dans aucune société les régimes ne
couvrent les dépenses médicales.
Pour l’ensemble du groupe, les écarts actuariels ont été portés en diminution des capitaux propres
au 31 décembre 2006, lors de la transition aux IFRS, pour 4 449 K€ avant impôts différés, soit 2 901 K€
nets d’impôts.
1 selon le statut pour la France.
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