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6) Statuts (extraits)
a) Dispositions statutaires régissant le fonctionnement des organes de
direction et d’administration
• Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 12)
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans
la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle
par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et
peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d'Administration donne les autorisations prévues par la loi (notamment celles prévues aux
termes des dispositions de l'Article L. 225-38 du code de commerce) ainsi que, à titre de mesure d'ordre
interne non opposable aux tiers, les autorisations mentionnées sous l’article 14 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les
attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir
pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’Administration lui-même par
la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour
un ou plusieurs objets déterminés.
A peine de nullité, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous
quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert
en compte courant ou autrement ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements
envers des tiers. La même interdiction s'applique au Directeur Général, au(x) Directeur(s) Général (aux)
Délégué(s) et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, ainsi qu'aux
conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées et à toute personne interposée.
Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire
relativement aux engagements de la Société, autres que celles prévues par les dispositions légales
en vigueur.
• Pouvoirs du Directeur Général (article 14)
Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société.
Toutefois, à titre de règlement intérieur et sans que les limitations puissent être opposées aux tiers, le
Conseil d’Administration peut limiter l'étendue des pouvoirs du Directeur Général.
• Pouvoirs du Directeur Général Délégué (article 14)
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Toutefois, il dispose à l’égard des tiers des mêmes
pouvoirs que le Directeur Général.
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