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n) Actifs non courants détenus en vue d'être cédés
Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur
comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour
que tel soit le cas, la vente doit être hautement probable. Pour que la vente soit hautement probable, un
plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction
approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.
o) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie
comprennent les valeurs mobilières de placement et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à
très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de perte de
valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts. Ces valeurs mobilières de placement sont considérées comme
des titres réévalués à la juste valeur en résultat.
p) Provisions
Les provisions correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :
- le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise ;
- l’incidence économique est négative pour le Groupe, c’est à dire que ce passif s’analyse comme
une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie
de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Afin de gérer son exposition aux risques de taux, le Groupe utilise des options de couverture qui sont
évaluées à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. Les modifications de cette juste valeur sont
comptabilisées au compte de résultat en « Coût de l’endettement financier brut ».
q) Engagement envers les salariés
Selon les lois et habitudes des pays dans lesquels le Groupe exerce son activité, les salariés du Groupe
peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ.
L’évaluation des engagements d’indemnités de départ en retraite est conforme à la norme IAS 19.
S’agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts
des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Celle-ci consiste à se baser sur les indemnités qui seront versées aux salariés au moment probable de leur
départ en retraite en tenant compte de la pyramide des âges, du taux de rotation du personnel et du taux
de survie déterminé à partir des tableaux officiels par tranche d'âge. Les montants obtenus sont revalorisés
en fonction d'hypothèses d'inflation et de promotion et actualisés pour tenir compte de la date à laquelle les
indemnités seront effectivement versées.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont portés en
capitaux propres.
Ces évaluations sont réalisées une fois par an, pour tous les régimes.
r) Instruments financiers dérivés
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés afin de gérer et réduire son exposition aux risques
de fluctuation des taux d’intérêts et des cours de change. Ces instruments sont négociés auprès
d’établissements de premier plan. La mise en oeuvre d’une comptabilité de couverture requiert, selon la
norme IAS 39, de démontrer et documenter l’efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place
et tout au long de sa vie.
L’efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du
dérivé et du sous-jacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125%.
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