Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
de ces contrats sont comprises entre 1 et 3 ans. Il n’existe pas
de dérivé incorporé.
Les charges ou produits résultant de la différence entre le taux
servi et le taux reçu sont comptabilisés en résultat sur l’exercice.
Le résultat ainsi enregistré au titre de l’exercice 2010 est une
perte de 10 428 K€ (perte de 8 819 K€ en 2009).
2) Engagements et cautions reçus
Au 31/12/2010, le Groupe dispose d’une ligne amortissable dite
“crédit B” à échéance de plus d’un an et non utilisée de 100 M€,
et d’une ligne de crédit revolving confirmée à échéance de plus
d’un an et non utilisée de 150 M€.
3) Engagements et cautions donnés
Cautions : 15 571 K€
Lettre de confort : 13 465 K€
Fonds de pension Salvesen Logistics Ltd : 54 500 KGBP
Dans le cadre du crédit syndiqué mis en place sur l’exercice
2010, il existe un engagement de caution de la société Norbert
Dentressangle SA pour les tirages sur cette ligne de crédit qui
seraient réalisés par les filiales du Groupe parties prenantes au
contrat de crédit syndiqué. Au 31 décembre 2010, aucun tirage
n’a été réalisé par les filiales sur la ligne de crédit syndiqué.
4) Dettes garanties par des suretés réelles
Nantissement des titres NDT en garantie des lignes du crédit
syndiqué.
5) Engagements de paiements futurs
Les engagements de paiements futurs concernent :
- un bail commercial pour un montant de 286K€ dont 215K€ à
moins d’un an et 72K€ de un à cinq ans
- un engagement d’acquisition des titres de participation TDG.
Le détail de cet engagement est décrit au paragraphe x,
“Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice”.
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6) Engagements en matière d’indemnités de départ en retraite
Les engagements de retraite se montent à 192 K€ au 31 décembre 2010.
Ils sont déterminés pour l’ensemble des salariés selon une méthode actuarielle dont les principales hypothèses sont :
2010 2009
Taux d’actualisation 4,60 % 5,00 %
Taux de progression des salaires 2,5 à 3,00 % 2,5 à 3,00 %
Taux de mobilité 15,7 % 16,30 %
Taux de charges sociales et fiscales patronales :
- Cadres
- Hautes maîtrises/ Maîtrises
- Employés et ouvriers
- Conducteurs
Table de mortalité INSEE TD/TV 2006-2008 INSEE TD/TV 2004-2006
45 %
42 %
30 %
33 %
45 %
42 %
30 %
33 %
Age de départ à la retraite
(suivant catégorie socio professionnelle et date de naissance)
entre 55 et 63 ans
entre 55 et 63 ans
Les droits au titre des indemnités de départ en retraite sont définis par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers
(n°3085).
Dans le cadre d’un départ volontaire en retraite du salarié entre 60 et 65 ans (55 ans pour les chauffeurs éligibles au Congé de
Fin d’Activité), les montants des indemnités à verser par la Société représentent :
- pour les non-cadres : entre 0,5 et 2,5 mois de salaire selon l’ancienneté (de 10 ans à 30 ans)
- pour les cadres : entre 4,5 % et 25 % de la rémunération annuelle selon l’ancienneté (de 10 ans à 30 ans)
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010