Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 6 - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2011
6.5. PROJET DE TEXTE DES ReSOLUTIONS
PROPOSeES A L’ASSEMBLeE GeNeRALE
i - Ré s o l u t i o n s a c a r a c t è r e o r d i n a i r e
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil
de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve
dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire et les comptes
sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui
sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou
qui sont mentionnées auxdits rapports.
L’Assemblée approuve les actes de gestion accomplis par
le Directoire au cours de l'exercice écoulé, et prend acte
qu’aucune somme n’a fait l’objet d’une réintégration fiscale
au titre des dépenses visées aux articles 39-4 et 213 quater du
Code général des impôts.
Quatrième résolution
(Affectation du résultat social)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve
la répartition des bénéfices sociaux telle qu'elle lui est proposée
par le Directoire et décide, en conséquence, que les bénéfices
sociaux de l'exercice se montant à 28 998 467,53 euros seront
affectés de la façon suivante :
Bénéfice de l'exercice 28 998 467,53 €
Auquel s'ajoute le report à nouveau
bénéficiaire antérieur pour 45 103 459,63 €
________________
Représentant un total disponible de 74 101 927,16 €
Réparti comme suit :
- aux actionnaires, à titre de dividendes 10 819 865,10 €
- à la “Réserve facultative”,
pour la porter à 140 M€ 20 000 000,00 €
- le solde, au “Report à nouveau” 43 282 062,06 €
________________
Soit un total de : 74 101 927,16 €
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Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil
de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve
dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire et les comptes
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils
lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent
ou qui sont mentionnées auxdits rapports.
Troisième résolution
(Conventions 2010 visées par l’article L. 225-86 du Code de
commerce)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions de l’année 2010 visées aux
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
les termes de ce rapport et les opérations qui y sont visées.
En conséquence, chaque action aura droit, au titre de l'exercice,
à un dividende de 1,10 euro, entièrement éligible, s’il y a lieu,
à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3.2° et 4° du
Code général des impôts ou à l’option pour le prélèvement
forfaitaire libératoire de 19 %.
Ce dividende sera versé aux actionnaires le 1 er juin 2011.
L'Assemblée constate que le montant des dividendes par action
mis en distribution au titre des trois exercices précédents et
celui de l'abattement éventuel de 40 % correspondant ont été
les suivants :
Exercice Montant net Abattement
Nombre
d'actions
2009 0,90 € 0,36 € 9 570 670
2008 0,70 € 0,28 € 9 567 170
2007 1,10 € 0,44 € 9 550 627
Les dividendes qui n’auront pas été versés en vertu de l’article
L.225-210 du Code de commerce, c’est-à-dire ceux qui se
rapportent aux actions détenues par la Société, seront affectés
au compte “Report à nouveau”.
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010