Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
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L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée
sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories
d’immobilisations.
Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :
- constructions : linéaire sur une durée allant de 15 à 30 ans,
- agencements de construction : linéaire sur 10 ans,
- installations techniques, matériels et outillage industriel :
linéaire sur 5 ans,
- autres immobilisations corporelles : linéaire sur 5 à 10 ans.
Compte tenu de la nature des immobilisations détenues par le
Groupe, il n’a pas été identifié de composants significatifs.
Les valeurs résiduelles des immobilisations sont revues chaque
année. Des tests de perte de valeur sont effectués lorsque
des indicateurs sont rencontrés (valeur de marché pour
l’immobilier).
Les dépenses ultérieures sont capitalisées si elles satisfont aux
critères de reconnaissance d’un actif définis par la norme IAS
16, notamment s’il est probable que des avantages économiques
futurs iront à l’entreprise. Ces critères sont appréciés avant
l’engagement de la dépense.
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa
sortie ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu
de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant
de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence
entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet
actif) est inclus dans le compte de résultat de l’année de la
décomptabilisation de l’actif.
g) Contrats de location
Le Groupe porte les contrats de location financement à l’actif
de son bilan au moment du début de la location.
Le montant porté au bilan est le montant le plus faible entre
la juste valeur du bien et la valeur actualisée des paiements
minimaux au titre de la location.
Les contrats de location financement transfèrent au preneur la
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété,
ils correspondent aux principaux indicateurs retenus par la
norme IAS 17 soit :
- transfert de la propriété au terme de la durée du bail sur
option, et les conditions d’exercice de l’option sont telles que
le transfert de propriété paraît hautement probable à la date
de conclusion du bail,
- durée du bail recouvre l’essentiel de la durée de vie du bien
dans les conditions d’utilisation du preneur,
- valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la
juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail.
Les paiements au titre de la location financement sont ventilés
entre la charge financière et l’amortissement de la dette de
manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur
le solde restant dû au passif. Les charges financières sont
enregistrées directement au compte de résultat.
Les contrats qualifiés de location simple ne font pas l’objet de
retraitement.
Les paiements au titre des contrats de location simple sont
comptabilisés en charge dans la majorité des cas sur une base
linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.
Les immobilisations acquises via des contrats de location
financement sont comptabilisées à l’actif du bilan et
sont amorties selon les mêmes durées que celles décrites
précédemment si le Groupe estime qu’il obtiendra la propriété
de l’actif au terme du contrat. Autrement, l’actif est amorti sur
la base de la durée la plus courte entre la durée d’utilisation de
l’actif et la durée du contrat.
Le Groupe est parfois amené à procéder à des opérations de
cession-bail de certains actifs.
Conformément à la norme IAS 17, le traitement comptable de
ces transactions dépend notamment des éléments suivants :
- qualification ultérieure du contrat mis en place (contrat de
location simple ou contrat de location financement),
- conditions de vente du bien antérieurement détenu (prix de
vente aux conditions de marché).
h) Tests de perte de valeur
Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 -
Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses
actifs long terme selon le processus suivant :
- pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe
évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de
valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par
rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un
test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette
comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus
élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du
coût de cession ou valeur d’utilité,
- pour les actifs incorporels non amortis et les écarts
d’acquisition, un test de dépréciation de chaque UGT est
effectué au minimum une fois par an, ou lorsqu’un indice
de perte de valeur est identifié. Les écarts d’acquisition
individuels sont rattachés à l’UGT de l’activité à laquelle ils
se rapportent.
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010