Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
f) Résultat financier
K€ 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008
Intérêts et produits financiers assimilés 2 626 3 520 8 970
Résultat de cessions de valeurs de placements 302 301 681
Reprise provisions sur titres et immobilisations financières 318 17 61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 3 246 3 838 9 712
Intérêts et charges assimilées (23 980) (25 336) (40 943)
Différences négatives de change (797) (1 045) (2 894)
Autres frais financiers (2 762)
Dotations amortissements et provisions (2 490) (3 222) (286)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (30 029) (29 603) (44 123)
TOTAL (26 783) (25 766) (34 411)
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g) Impôts sur les sociétés
K€ 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008
Charge (profit) net d’impôt courant (6 138) (33 111) 26 670
Autres impôts (10 778)
Charge (profit) net d’impôt différé (2 200) (3 075) (9 214)
TOTAL IMPOT (19 116) (36 186) 17 456
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009,
a supprimé l’assujettissement des entités fiscales françaises
à la taxe professionnelle à compter de 2010. Par ailleurs, la
Contribution Économique Territoriale (CET) a été créée, cette
nouvelle contribution se composant des deux éléments suivants :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les
valeurs locatives foncières de l’actuelle Taxe Professionnelle ;
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E),
assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
La CFE est comptabilisée en impôts et taxes dans le Résultat
opérationnel alors que la CVAE est présentée sur la ligne Charge
d’Impôt sur le résultat du compte de résultat consolidé et sur la
ligne Autres impôts du tableau ci-dessus. Le Groupe a qualifié
la CVAE en tant qu’impôt sur le résultat selon IAS12.
Au 31 décembre 2010, il a été constaté en charge d’impôt
10,8 M€ au titre de la CVAE.
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010