Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 4 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le calendrier des réunions du Conseil de Surveillance, les
principaux points à l’ordre du jour de celles-ci et le taux de
présence des membres du Conseil de Surveillance ont été les
suivants au cours de l’exercice écoulé :
Convocation des membres du Conseil de Surveillance
Un calendrier des réunions du Conseil est dressé suffisamment
longtemps à l’avance afin de permettre à chacun des membres
de s’organiser.
Date Principaux points à l’ordre du jour Taux de présence
09/03/10
20/05/10
• Activité de la Société et de ses filiales en 2009. Présentation du Directoire sur
les comptes consolidés et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 et
tendances du 1 er trimestre 2010.
• Examen du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Annuelle.
• Observations du Conseil de Surveillance sur les propositions du Directoire
à l’Assemblée Générale Mixte.
• Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil de Surveillance, ainsi que les procédures de contrôle interne.
• Rémunération des membres du Directoire.
• Point sur l’organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance.
• Présentation du Directoire sur les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2010.
• Rapport d’activité du 1 er trimestre 2010 et tendances du 1 er semestre 2010.
• Renouvellement des membres de la Commission d'audit.
• Délibération sur les acquisitions en cours.
• Rapport d’activité du 1 er semestre 2010.
• Revue synthèse Ressources humaines.
• Délibération sur les acquisitions en cours.
• Présentation du Directoire sur les comptes consolidés arrêtés au
30 septembre 2010.
• Rapport d’activité du 3 ème trimestre 2010 et perspectives à fin décembre 2010.
• Délibération sur les acquisitions en cours.
87,5 %
100 %
4
30/08/10
23/11/10
87,5 %
100 %
Le Conseil de Surveillance s’interroge périodiquement sur
l’adéquation de son organisation et de son fonctionnement à
ses tâches.
Il s’agit d’évaluer la capacité du Conseil à répondre aux attentes
des actionnaires qui lui ont donné mandat de contrôler la
gestion de la Société, en passant périodiquement en revue sa
composition, son organisation et son fonctionnement.
Au cours de l’exercice 2010, le Conseil de Surveillance a
procédé par l’intermédiaire d’un questionnaire à une évaluation
de sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Ce travail fera l'objet d'une synthèse traitée dans le cadre du
Conseil de Surveillance du 19 mai 2011. Les conclusions de
ce rapport seront communiquées dans le cadre du prochain
rapport.
Information des membres du Conseil de Surveillance
Pour permettre à chacun des membres du Conseil de remplir sa
mission et donc de prendre des décisions en toute connaissance
de cause, et participer efficacement aux réunions du Conseil,
un dossier complet lui est adressé préalablement à chaque
réunion.
Ce dossier comporte les pièces nécessaires à la connaissance
des points figurant à l’ordre du jour.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au
Conseil un rapport sur la marche de la Société. Ce rapport
présente les activités de la Société avec notamment le bilan,
compte de résultat et tableau des flux financiers.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le
Directoire présente au Conseil, aux fins de vérification et de
contrôle, les comptes annuels et consolidés. Il lui présente,
en outre, dans les mêmes délais, pour les premier et troisième
trimestres de l’exercice, des comptes consolidés et, avant le
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010