Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
Une charge est en outre comptabilisée pour prendre en compte
les effets des modifications qui augmentent la juste valeur totale
de l’accord dont le paiement est fondé sur des actions ou qui
sont favorables d’une autre façon aux membres du personnel.
Elle est valorisée à la date de la modification.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls
les plans d’options postérieurs au 7 novembre 2002 ont été
comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l’objet
d’une valorisation.
o) Impôts différés
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux
d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours
duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux
d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou
quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés liés aux différences temporaires entre
la valeur fiscale et la valeur comptable d’un élément sont
reconnus selon les modalités suivantes :
- les impôts différés passifs sont reconnus en intégralité,
- les impôts différés actifs ne sont reconnus que s’il existe une
probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.
La reconnaissance des impôts différés actifs liés aux pertes
reportables se fait conformément aux critères définis dans la
norme IAS 12, à savoir lorsque :
- l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes
auprès de la même autorité fiscale et de la même entité
imposable, qui engendreront des montants imposables sur
lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés
pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent,
- il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables
avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés
n’expirent,
- les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables
qui ne se reproduiront vraisemblablement pas,
- les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité génèreront un
bénéfice imposable pendant l’exercice au cours duquel les pertes
fiscales ou les crédits d’impôts non utilisés pourront être imputés.
Dans la mesure où il n’est pas probable que l’entité disposera
d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les
créances d’impôt latentes dont les crédits d’impôt non utilisés,
l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé.
p) Instruments financiers dérivés
Lorsque les dérivés sont désignés comme éléments de
couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont désignés :
- de couverture de juste valeur,
- de couverture de flux de trésorerie,
- de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger.
Tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur
juste valeur. La juste valeur est, soit la valeur de marché pour
les instruments cotés en bourse, soit une valeur fournie par
les établissements financiers selon les critères traditionnels
(marché de gré à gré).
L’ensemble des couvertures efficaces conformément aux
critères de la norme IAS 32 sont traitées en comptabilité de
couverture.
• Couverture de change
Les couvertures ont comme élément sous-jacent les créances et
dettes opérationnelles et financières enregistrées au bilan des
sociétés du Groupe.
Le Groupe pratique des couvertures de juste valeur,
des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures
d’investissement net réalisé à l’étranger. La part efficace des
couvertures est comptabilisée dans une rubrique distincte des
capitaux propres (réserves de conversion) jusqu’à la réalisation
effective du flux couvert, et recyclée en résultat lorsque
l’élément couvert affecte lui-même le compte de résultat.
• Couverture de taux
Les instruments financiers dérivés consistent principalement en
contrats de swap de taux d’intérêts.
La dette des structures de financement “ad hoc” étant contractée
à taux variable et les loyers facturés par ces entités étant eux
aussi indexés sur un taux variable, le Groupe a mis en place
des instruments de couverture afin de limiter son exposition
aux risques de variation de taux.
Les dérivés qualifiés de cash flow hedge sont comptabilisés
au bilan dans les actifs ou passifs financiers courants avec les
capitaux propres comme contrepartie.
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010