Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 2 - RAPPORT DE GESTION
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Risques liés aux litiges en cours
Le Groupe est exposé à des risques juridiques liés à sa situation
d’employeur, de fournisseur de prestations de transport et de
logistique ainsi que d’acheteur de biens et de services.
Sur les douze derniers mois, il n’y a pas eu de procédures
gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute
procédure dont Norbert Dentressangle S.A. a connaissance, qui
est en suspens ou dont elle est menacée), susceptibles d’avoir
ou ayant eu des effets significatifs sur la situation financière ou
la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe, hormis :
- la procédure intentée par la société Texim à l’encontre de la
société Texlog et relatif aux conditions de sortie d’un entrepôt
situé à Vert Saint Denis. Une assignation a été déposée le
26 janvier 2011 à l’encontre de la société Texlog et fait l’objet
d’une provision partielle dans les comptes de la Société ;
- la procédure intentée par un client contre la société Darfeuille
Logistics et relatif à la destruction d’un entrepôt par un
incendie en 2001. Un rapport d’expertise en date du 7 mars
2006 a été déposé et fait l’objet d’une provision partielle
dans les comptes de la Société. Une première audience sur le
fond du dossier devrait intervenir courant 2011. Les montants
de ces deux litiges ne sont pas de nature à affecter de façon
significative la situation financière et l’activité du Groupe.
B - Risques industriels et environnementaux
Logistique
Le Groupe est spécialisé dans le transport et la logistique des
produits conditionnés. Il n’y a donc pas de processus industriel, tel
que la fabrication ou la transformation de matières premières.
Le Groupe procède au stockage des produits finis, et intervient
le cas échéant dans le conditionnement propre au produit
(emballage de présentation, d’expédition ou bien de vente).
Pour autant, du fait de l’activité, les opérateurs logistiques sont
amenés à transporter, à stocker, à préparer pour l’expédition et
à procéder au transport aval des produits finis pour le compte
des clients du Groupe.
Le risque lié aux activités logistiques est majoritairement celui
de l’incendie, et en marge celui d’une pollution accidentelle
par le déversement dans le milieu naturel des eaux d’extinction
d’un éventuel incendie. Pour évaluer l’impact de ces risques, le
Groupe missionne des sociétés spécialisées dans ces études.
Grâce à son organisation, au nombre de bâtiments exploités, à
ses moyens humains et techniques ainsi qu’à ses procédures,
le Groupe est en mesure de déplacer l’exploitation d’un
site incendié dans un délai de 8 à 15 jours en fonction de
sa localisation d’origine (grandes agglomérations) et de la
complexité du process (stockage en masse, équipements plus
complexes).
L’ensemble des bâtiments, équipements et marchandises font
l’objet d’assurances spécifiques (dommages, RC...).
Face à ces risques, le Groupe met en place une politique
de gestion de la sécurité, accompagnée d’investissements
conséquents pour diminuer les probabilités d’occurrence (par
une détection précoce des incidents par exemple) d’une part et
réduire les conséquences des incidents (par la mise en place de
moyens de protection automatique) d’autre part.
De nombreux sites sont certifiés ISO 9001 et ISO 14001 mettant
en œuvre une politique qualité, une politique environnementale
et une politique sécurité.
Les entrepôts classés “SEVESO” (au nombre de cinq dans
le Groupe, ainsi qu’un site COMAH) du fait des produits
stockés (liquides inflammables, aérosols par exemple) sont
dotés des moyens les plus importants en matière de sécurité
(cloisonnement en petites cellules coupe-feu, rétention interne,
rétention déportée, système d’extinction adapté au risque...).
En plus de la politique sécurité, d’un système de gestion de
la sécurité, d’audits internes et externes, ces sites font l’objet
d’opérations de surveillance approfondies avec remontée des
informations à la direction du Groupe.
Un point sécurité est systématiquement mis à l’ordre du jour
de chaque comité de direction régional et repris au comité de
direction national.
Les sites SEVESO font l’objet d’une assurance risques
environnementaux et bénéficient d’une caution bancaire.
Transport
Concernant l’activité Transport, le risque principal de l’activité
est le risque routier. Il fait l’objet d’un plan spécifique appelé
Plan Bonne Conduite et mis en place en 1990. Ce plan définit les
procédures de recrutement, formation et suivi des conducteurs.
Son but est d’agir sur le comportement des conducteurs pour
éviter les risques.
Ce plan a permis de passer depuis 1990 de 1 accident
responsable par véhicule et par an à 0,19 à ce jour.
Ce plan est décliné dans l’ensemble des pays où le Groupe
détient une flotte de véhicules.
Freight Forwarding
Concernant l’activité de Freight Forwarding, le risque principal
de l’activité est essentiellement lié à la qualité des agents
utilisés dans les pays où Norbert Dentressangle n’est pas encore
implanté ainsi qu’à la maîtrise des processus douaniers.
Afin de limiter ces risques liés au lancement début 2010 de cette
nouvelle activité de Freight Forwarding, le Groupe s’attache
à sélectionner avec soin ses agents locaux et dans la mesure
du possible à implanter ses propres bureaux dans les pays
considérés comme clefs. Ces implantations seront amenées à
s’étendre au cours des prochaines années. Concernant le risque
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