Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 7 - RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION
7.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE REFERENCE
Monsieur François Bertreau, Président du Directoire.
7.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENT DE REFERENCE
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet,
que les informations contenues dans le présent Document de
référence, sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et
ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion cijoint
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la Société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de
fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur la situation financière
et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la
lecture d’ensemble du document.
Cette lettre ne contient pas d’observation.
Les informations financières historiques présentées dans ce
document ont fait l’objet de rapport des contrôleurs légaux
figurant aux chapitres 3.7, 3.9 et 3.10 Les rapports sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2008 et 31 décembre
2009 (incorporés par référence en chapitre 7.3.) contiennent
des observations.
François Bertreau
Président du Directoire
7.3. INFORMATIONS INCLUSES PAR
REFERENCE
En application de l’article 28 du Règlement Européen (CE)
n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes
ont été incluses par référence dans le Document de référence
2010 :
- Le rapport de gestion du Groupe figurant aux pages 26 à 70,
les comptes consolidés au 31 décembre 2008 et le rapport
des Commissaires aux comptes correspondant figurant aux
pages 72 à 138 du Document de référence de l’exercice clos
le 31 décembre 2008 enregistré par l’AMF le 9 novembre
2009 sous le n°R.09-083.
- Le rapport de gestion du Groupe figurant aux pages 15 à 54,
les comptes consolidés au 31 décembre 2009 et le rapport
des Commissaires aux comptes correspondant figurant aux
pages 55 à 132 du Document de référence de l’exercice clos
le 31 décembre 2009 déposé auprès de l’AMF le 30 avril
2010 et portant le n°D.10-0374.
Les Documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites
Internet de la société (www.norbert-dentressangle.com) et de l’Autorité
des Marchés Financiers (www.amf-france.com).
Les informations incluses dans les Documents de référence
précités autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas
échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations
incluses dans le présent Document de référence.
7.4. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
L’acte constitutif et les statuts de la Société, procès-verbaux
des Assemblées Générales, rapports des Commissaires aux
comptes et autres documents sociaux peuvent être consultés
au siège social de la Société : Norbert Dentressangle SA, 1208
route des Pierrelles - BP 93 - Beausemblant - 26241 Saint-
Vallier-sur-Rhône Cedex. Les informations financières et un
certain nombre d’informations sur l’organisation et les activités
de la Société sont disponibles sur le site Internet du Groupe
www.norbert-dentressangle.com
7.5. INFORMATIONS PUBLIEES
Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des informations
publiées ou rendues publiques entre le 1 er janvier 2010 et le
31 mars 2011.
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