Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL
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5.1. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE
GENERAL CONCERNANT NORBERT
DENTRESSANGLE SA
5.1.1. Dé n o m i n at i o n s o c i al e , s i è g e s o c i al
Dénomination sociale : Norbert Dentressangle
Siège social : Beausemblant, Les Pierrelles, BP 98 - 26241
Saint-Vallier-sur-Rhône, France (tel : +33 (0)4 75 23 25 26).
Etablissement secondaire : 192, avenue Thiers, 69457 Lyon
Cedex 6 (tel : +33 (0)4 72 83 66 00).
5.1.2. Fo r m e d e la société, RCS, APE
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, de
droit français, soumise aux dispositions du Code de commerce.
RCS : Romans 309 645 539
Code APE : 741 J
5.1.3. Da t e d e constitution et d u r é e d e v i e
d e l’émetteur
Date de constitution : 21 février 1977
Durée de vie de l’émetteur : 5 avril 2037, sauf dissolution
anticipée ou prorogation.
5.1.4. Législation a p p l i c a b l e
Législation : Législation française
5.1.5. Ex e r c i c e s o c i al
Exercice social : chaque exercice commence le 1 er janvier et se
termine le 31 décembre de l’année.
5.2. Acte constitutif et statuts
5.2.1. Ob j e t s o c i al
Aux termes de l’article 2 des statuts, la Société a notamment
pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- la prise de participation dans des sociétés industrielles et
commerciales, plus particulièrement dans le secteur du
transport, de l’entreposage et des services y afférents ;
- l’assistance et l’animation de ces sociétés en vue de leur
développement.
Pour réaliser cet objet, la Société pourra :
- Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à
bail, avec ou sans promesse de bail, gérer et exploiter,
directement ou indirectement, tous établissements industriels
et commerciaux, toutes usines et tous chantiers et locaux
quelconques, tous objets mobiliers et matériels.
- Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et
marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter,
concéder toutes licences d’exploitation en tous pays.
Et généralement, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à
l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
5.2.2. Di r e c t o i r e et Co n s e il d e Su r v e i l l a n c e
1 - Directoire
• Directoire - composition
L’article 11 des statuts stipule que la Société est dirigée par un
Directoire placé sous le contrôle du Conseil de Surveillance institué
par l’article 18 des présents statuts : le nombre des membres du
Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir
toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, si les actions de la
Société sont admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs.
Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les
deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges
qu’il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.
Si le capital social est inférieur au seuil prévu au 2 ème alinéa de
l’article L.225-58 du Code de commerce, une seule personne peut
être désignée par le Conseil de Surveillance pour exercer les fonctions
dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général Unique.
Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique
peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont
obligatoirement des personnes physiques.
Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique sont
nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut
être prononcée par ce Conseil ou par l’Assemblée Générale
des actionnaires.
La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou
de Directeur Général Unique n’a pas pour effet de résilier le
contrat de travail que l’intéressé aurait conclu avec la Société.
Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au
Directoire avec le titre de Directeur Général Unique, toutes les
dispositions des présents statuts visant le Directoire s’appliquent
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