Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
Ce contrat est devenu, à compter du 13 juillet 2008, un contrat à durée indéterminée avec faculté pour chacune des parties d’y
mettre fin sous réserve d’un préavis de douze mois.
Le Conseil de Surveillance du 20 novembre 2008 a, en outre, décidé d’autoriser l’extension du contrat de licence de marques aux
classes 35 (services administratifs relatifs à l’émission de certificats de transport et d’entreposage ou à l’émission de connaissements,
agences import-export, gestion de stocks) et 36 (agences en douane y compris dédouanage de marchandises).
Modalités
Votre Société rembourse les frais afférents au maintien et à la sauvegarde des marques. Le montant pris en charge à ce titre par
votre Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’est élevé à 6 299 € hors taxes.
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b. Prestations de services
La société Financière Norbert Dentressangle a continué à fournir à votre Société un ensemble de prestations et notamment :
• des conseils concernant des opportunités de développement, tant en France qu’à l’étranger,
• une assistance concernant la croissance externe du Groupe, tant en France qu’à l’étranger,
• une assistance relationnelle, administrative et financière.
Modalités
Le montant pris en charge à ce titre par votre Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’est élevé à 1 140 000 €
hors taxes.
Lyon, le 8 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
Robert Dambo
Associé
ERNST & YOUNG Audit
Daniel Mary-Dauphin
Associé
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