Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
d) Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, celui-ci étant
l’excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part
d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables.
Les différences négatives entre le coût d’acquisition et la
part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des
actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (écarts
d’acquisition négatifs) sont enregistrées, après vérification de
leur montant, directement en résultat de l’exercice.
Les différences positives entre le coût d’acquisition et la
part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des
actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis (écarts
d’acquisition positifs) sont enregistrées, après vérification de
leur montant, à l’actif du bilan.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet de tests de
dépréciation au moins une fois par an ou plus fréquemment
quand des événements ou des changements de circonstances
indiquent qu’ils se sont dépréciés à travers la valorisation des
UGT auxquelles ils se rattachent. Toute dépréciation constatée
est irréversible.
Les écarts d’acquisition liés aux sociétés mises en équivalence
sont comptabilisés dans le poste “Titres mis en équivalence”.
e) Immobilisations incorporelles
• Relations clientèles
Les relations clients identifiées lors de l’acquisition du groupe
Salvesen et conformément à l’IFRS 3 révisée et à l’IAS 38,
sont évaluées en fonction de la marge générée par le chiffre
d’affaires prévisionnel et de la rémunération du capital, sur une
durée estimée par référence au taux d’attrition observé.
Ces actifs sont amortis sur une durée de 11 à 19 ans suivant le
mode linéaire.
Les contrats spécifiques à durée indéfinie ne sont pas amortis ;
ils font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois
par an ou plus fréquemment quand des événements ou
des changements de circonstances indiquent qu’ils se sont
dépréciés.
Les logiciels développés en interne sont inscrits au bilan
lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :
- il est probable que l’entité bénéficiera des avantages
économiques futurs correspondants,
- son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité
suffisante.
Les conditions définies par la norme IAS 38 en matière de
capitalisation des coûts de développement doivent être
respectées (notamment la faisabilité technique du projet,
l’intention d’achever le logiciel et la disponibilité des
ressources).
Les coûts retenus pour les logiciels générés en interne sont de
deux ordres :
- des dépenses externes (licences, recours à des sociétés
spécialisées...),
- ainsi que les coûts directs des collaborateurs associés au
projet, pendant les phases de conception, paramétrage et
recette.
Le coût total ainsi enregistré est rapporté à la valeur recouvrable
du logiciel. De cette analyse peut résulter une dépréciation.
f) Immobilisations corporelles
• Matériel de transport
Le matériel de transport est initialement comptabilisé à son
coût d’acquisition. Le Groupe apprécie chaque année, les
conditions de marché ainsi que les conditions de reprise qui
lui sont accordées par ses fournisseurs. Ces conditions sont
fonction de l’année d’acquisition et du type de véhicule
(tracteur, semi-remorque, porteur remorqueur).
En fonction de ces critères, le Groupe projette linéairement
une durée d’utilisation estimée des véhicules et en déduit
une durée d’amortissement. L’amortissement pratiqué sur les
véhicules est donc linéaire sur une durée allant actuellement
de 80 mois à 152 mois.
Les valeurs résiduelles des autres immobilisations sont revues
chaque année. Des tests de perte de valeur sont effectués
conformément à la procédure définie ci-dessous au paragraphe
h (Tests de perte de valeur).
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• Logiciels
Les logiciels sont amortis sur une durée de 12 à 60 mois suivant
le mode linéaire.
• Autres immobilisations corporelles
Les investissements en immobilisations corporelles sont
initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition.
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