Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 3 - ÉTATS FINANCIERS
en vigueur à la date de clôture (taux d’actualisation, taux
d’évolution des salaires et taux d’inflation),
- valorisation des instruments financiers,
- impôts différés et charges d’impôts.
Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur
la base des informations disponibles à la date d’arrêté des
comptes.
Ils ont été établis selon le principe du coût historique, à
l’exception de certains éléments notamment les actifs et passifs
financiers qui sont évalués à la juste valeur.
Les comptes sociaux de chacune des sociétés du Groupe
sont établis en accord avec les principes comptables et les
réglementations en vigueur dans leur pays respectif. Ils font
l’objet de retraitements pour se conformer aux principes de
consolidation en vigueur dans le Groupe.
• Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés
contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement
par la société Norbert Dentressangle S.A. société mère du
Groupe.
Les dates de clôture des différentes entités sont conformes à
celles du Groupe.
Le périmètre de consolidation est présenté dans la Note III y.
Contrôle exclusif
Le contrôle est le pouvoir de diriger, directement ou
indirectement, les politiques financières et opérationnelles de
l’entreprise de manière à obtenir des avantages des activités
de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister
si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de
l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont
inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date
du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle
cesse d’exister.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées
ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont
éliminés.
Le Groupe consolide les entités “ad hoc” françaises servant
exclusivement au financement des tracteurs routiers (cf note
III b).
Ces entités dénommées Locad sont des GIE qui appartiennent
majoritairement à un pool bancaire.
Ils acquièrent une flotte de véhicules correspondant aux besoins
du Groupe qu’ils financent par l’intermédiaire d’emprunts auprès
d’un pool bancaire. Ces véhicules sont donnés en location
exclusive aux différentes sociétés françaises utilisatrices. Ces
entités étant directement contrôlées opérationnellement par le
Groupe et étant à sa disposition exclusive, conformément à
SIC 12, elles sont consolidées par la méthode de l’intégration
globale.
Ces sociétés bénéficient d’engagements de reprise fermes des
constructeurs sur ces véhicules moteurs.
Contrôle conjoint
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle
conjoint avec un nombre limité d’associés en vertu d’un accord
contractuel sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle.
Les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés au prorata
de la participation du Groupe au capital.
Influence notable
Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe
exerce une influence notable sur les politiques financières
et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle. Lorsque
l’investisseur détient, directement ou indirectement, 20 %
ou davantage des droits de vote dans l’entreprise détenue, il
est notamment présumé avoir une influence notable, sauf à
démontrer clairement que ce n’est pas le cas.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence.
L’écart d’acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur
comptable de la participation.
Il n’y pas de sociétés dans lesquelles le Groupe possède un
contrôle majoritaire et qui ne soient pas consolidées.
Acquisition d’intérêts minoritaires
Conformément à la révision de la norme IAS 27 en date du
10 janvier 2008, les compléments d’acquisitions d’intérêts
minoritaires sont imputés directement en capitaux propres. Ce
traitement comptable s’applique à compter de l’exercice 2010
et n’est pas rétroactif.
b) Conversion des éléments en devises
Les comptes consolidés au 31 décembre ont été établis en euro
qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe.
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