Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 1 - PRESENTATION DE NORBERT DENTRESSANGLE
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1.9. CONTRATS IMPORTANTS
• Marque
Monsieur Norbert Dentressangle a cédé, en juillet 2005 à la
société Financière Norbert Dentressangle la marque “Norbert
Dentressangle” et le logo “ND” déposés à son nom et qu’il lui
concédait auparavant à titre gracieux.
Comme par le passé, la société Financière Norbert Dentressangle
a autorisé Norbert Dentressangle SA ainsi que ses filiales et
sous-filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce
et des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable au sens de l’article L.233-16-4 du Code de commerce
à utiliser cette marque et ce logo à titre gracieux et à concéder
l’utilisation de la marque à certains artisans transporteurs liés au
Groupe par un contrat de franchise.
A cet effet, les deux sociétés ont signé le 13 juillet 2005 un contrat
de licence de marque, pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce contrat est devenu un contrat à durée indéterminée avec
faculté pour chacune des parties d’y mettre fin sous réserve d’un
préavis de douze mois.
La licence est consentie à titre gratuit. En contrepartie du droit
d’exploitation concédé, la société Norbert Dentressangle
rembourse les frais afférents au maintien des enregistrements et
à la défense des marques.
Le contrat de licence de marque peut être résilié par anticipation
notamment dans les cas de violation des obligations contractuelles
ainsi que dans le cas où le Licencié fait l’objet d’une procédure
de redressement ou de liquidation judiciaire sous réserve d’un
délai de trois mois ; de même dans le cas où le Concédant
ne détient plus le contrôle de la société Norbert Dentressangle
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et ce, sous
réserve d’un délai de 18 mois.
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Norbert Dentressangle - Document de référence 2010