Document de Référence 2010 - Norbert Dentressangle

CHAPITRE 6 - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2011
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6.1. RAPPORT SUR LES RESOLUTIONS
PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Ré s o l u t i o n s à c a r a c t è r e o r d i n a i r e
• Affectation des résultats
Il vous appartient de vous prononcer sur l’affectation à donner
au résultat net de l’exercice, soit :
Bénéfice de l'exercice 28 998 467,53 €
Auquel s'ajoute le report à nouveau
bénéficiaire antérieur pour 45 103 459,63 €
______________
Représentant un total disponible de 74 101 927,16 €
Réparti comme suit, la réserve légale étant totalement dotée :
- aux actionnaires, à titre de dividendes 10 819 865,10 €
- à la “ réserve facultative “,
pour la porter à 140 M€ 20 000 000,00 €
- le solde, au “report à nouveau“ 43 282 062,06 €
______________
Soit un total de : 74 101 927,16 €
Ainsi, chaque action aura droit, au titre de l’exercice, à
un dividende de 1,10 € donnant droit pour les personnes
physiques résidentes en France, et sauf option avant la mise en
paiement pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3-2° et 4° du Code
général des impôts. Ce dividende sera versé le 1 er juin 2011
aux actionnaires. Il est rappelé que le montant des dividendes
mis en distribution au titre des trois exercices précédents et
celui de l'abattement éventuel de 40 % correspondant ont été
par action les suivants :
Exercice
Montant net
en €
Abattement
en €
Nombre
d’actions
2009 0,90 0,36 9 570 670
2008 0,70 0,28 9 567 170
2007 1,10 0,44 9 550 627
Les dividendes qui n’auront pas été versés en vertu de l’article
L. 225-210 du Code de commerce, c’est-à-dire ceux qui se
rapportent aux actions détenues par la Société, seront affectés
au compte “Report à nouveau” (4 ème résolution proposée).
• Renouvellement de mandats d’un Co-Commissaire aux
comptes titulaire et d’un Co-Commissaire aux comptes
suppléant
Le mandat de la société Ernst & Young Audit, Co-Commissaire
aux comptes titulaire, arrivant à expiration, il vous est demandé
de nommer en remplacement la société Ernst & Young et Autres
pour une durée de six exercices. De la même façon, il vous est
demandé de nommer en remplacement de Monsieur Pascal
Roumy, la société Auditex, Co-Commissaire aux comptes
suppléant, pour une durée de six exercices.
• Montant global de l’allocation annuelle des jetons de
présence
Le Directoire vous propose de fixer le montant global de
l’allocation annuelle des jetons de présence, pour l’exercice en
cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision,
à 300 000 euros. Cette nouvelle enveloppe, précédemment
fixée en 2008, doit permettre l’élargissement, en cas de besoin,
du Conseil de Surveillance, et l’éventuelle mise en place d’une
nouvelle commission.
• Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions
- Autorisations à donner
Lors de l’Assemblée Générale mixte du 20 mai 2010 (11 ème
résolution), vous aviez donné à votre Société l’autorisation
d’intervenir en bourse sur ses propres actions. A ce titre, aucune
action n’a été acquise par la Société au 31 décembre 2010.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, le nombre total des actions
auto-détenues s'élevait à 246 461, outre 1 309 actions au titre
du contrat de liquidité, représentant respectivement 2,51 % et
0,01 % de notre capital social au 31 décembre 2010.
Nous vous proposons, par la 8 ème résolution, d’autoriser
le Directoire, pour une période de 18 mois, à acquérir des
actions de la Société, dans la limite légale de 10 % du nombre
des actions composant son capital (5 % dans le cas d’actions
acquises pour être conservées ou remises à titre d’échange ou
de paiement dans le cadre d’opérations de fusion, scission ou
apport) et en tenant compte des actions déjà acquises.
Cette autorisation, en tout état de cause, prendra fin lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2011. Le prix maximum
d’achat des actions est fixé à 150 euros par action. Cette
nouvelle autorisation annule celle accordée par l’Assemblée
Générale mixte du 20 mai 2010. Nous vous rappelons que ces
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