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Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

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– ACOSS(4514)La trésorerie de la branche au 31 décembre <strong>2012</strong> est positive, comme à la fin de 2011. Le compte de la<strong>Cnaf</strong> tenu par l’ACOSS reste donc à l’actif du bilan à cette date.- Unions et fédérationsCette rubrique inclut un notamment un montant dû à l’UCANSS au titre des charges de personnel de labranche Famille (solde de la contribution au maintien de droits, et système différentiel, au titre desretraites complémentaires).- Organismes de baseCe montant correspond pour l’essentiel aux quelques opérations restant à régulariser au 31 décembreentre la <strong>Cnaf</strong> et les <strong>Caf</strong> après combinaison des comptes.- Autres organismesCe montant, stable, correspond au dernier acompte que la <strong>Cnaf</strong> doit au FSV.Diverses opérations entre organismesCe poste retrace principalement la dette vis-à-vis de la CNAV au titre de la charge à payer AVPF.Il est signalé que le montant de la charge à payer est couvert par une avance de trésorerie à la CNAVTS,dans le cadre du versement des acomptes mensuels.15.2 Les comptes créditeurs divers et comptes transitoires ou d’attenteIl est à noter un doublement des produits constatés d’avance au titres des cotisants dont les montants sontcommuniqués par l’Acoss.AUTRES CREDITEURS ‐ COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE ‐ PRODUITS CONSTATES D'AVANCE<strong>2012</strong> 2011Evolution de2011 à <strong>2012</strong>Créditeurs divers (46) 27 491 283 23 173 627 18,63%Comptes transitoires ou d' attente (47) 11 016 688 9 684 660 13,75%Produits constatés d'avance (487) 169 354 446 82 224 785 105,97%TOTAL207 862 418 115 083 073 80,62%105<strong>Etats</strong> financiers combinés – Branche Famille - Exercice <strong>2012</strong> – 30 avril 2013

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