Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

Note n° 5Les charges de gestion techniquePrestations d’action sociale(compte 65623xxx)NB : les montants de charges présentés dans cette note intègrent les CAP. Le détail de celles-ci est présenté ennote 7.Les prestations d’action sociale (ou prestations extra-légales) regroupent :- les prestations individuelles, versées directement aux allocataires, qui comprennent notamment desaides aux vacances (bons-vacances) à l’équipement des logements et diverses autres actions (préparationau Bafa…).- Les prestations collectives qui comprennent principalement les « prestations de service » versementsaux collectivités locales et structures partenaires assurant le fonctionnement d’équipements d’accueil(crèches, centres de loisir,…) qui ont le caractère d’une participation au fonctionnement de ceséquipements (sur la base de coûts horaires ou journaliers).- Elles comprennent également des subventions d’équipement et de fonctionnement.Les prestations d’action sociale, à structure inchangée (hors charges décaissées relatives aux plans-crèches)connaissent en 2012 une augmentation globale moins rapide qu’en 2011, soit + 5,18 % (+196 M€) contre + 6,67 %.Le montant cumulé des charges d’action sociale ainsi définies est de 3 979 509 772€.Les évolutions en 2012 sont les suivantes :.les prestations individuelles continuent de régresser, en valeur absolue (- 2,45 %) et relative. Elles nereprésentent plus que 6,40 % des charges d’action sociale (contre 7,15 % en 2011)..les actions collectives progressent de 5,77 % (à structure inchangée).PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE 2012 Structure 2012 2011Evolution de2011 à 2012I ‐ ACTIONS INDIVIDUALISEES 263 771 460 6,40% 270 403 737 ‐2,45%II ‐ ACTIONS COLLECTIVES : 3 856 765 907 93,60% 3 513 079 795 9,78%Subventions d'investissement (Fonds Locaux) 103 895 724 2,69% 105 832 333 ‐1,83%Subventions de fonctionnement (Fonds locaux) 144 401 865 3,74% 146 517 268 ‐1,44%Prestations de service (Fonds Nationaux) 3 428 084 873 88,88% 3 222 288 162 6,39%Subventions d' Investissement (Plans Crêches ‐ FondsNationaux)141 027 595 3,66% ND NDAutres actions collectives 39 355 848 1,02% 38 442 031 2,38%TOTAL 4 120 537 367 100,00% 3 783 483 533 8,91%TOTAL hors plans crêches 3 979 509 772 3 783 483 533 5,18%47Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 2013