Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

) Les opérations entre organismes du périmètre de combinaison (CAF/CAF…)Les services rendusIl s’agit des opérations spécifiques entre organismes précités qui mouvementent les comptes 6554 et 7554.Les avancesIl s’agit des avances consenties entre organismes de base intégrés dans le périmètre de combinaisonNB : les avances consenties aux UIOSS ne sont plus éliminées car les Unions ne sont pas intégrées dans lepérimètre de combinaisonLes contributionsIl s’agit de la participation de Caf à des opérations conduites en commun entre plusieurs caisses du réseau (ex.publication de la revue « Vies de famille » gérée par la CAF de Nancy pour l’ensemble du réseau (comptes 6552xet 7552x).c) Les opérations réciproques spécifiques à la CnafIl s’agit du financement des charges de gestion courante de la Cnaf, établissement public, par le Fonds nationalde gestion administrative.De la même façon, le Fonds national d’action sociale finance les opérations d’action sociale propres à la Cnaf,établissement public.d) Les modalités d’élimination sont les suivantes :A partir de l’exercice 2011, une comptabilité auxiliaire a été mise en place à l’occasion de la maintenance 48 deMagic du 16/12/2010 pour permettre l’identification complète de chaque opération réciproque par nature decompte et par organisme.Les circulaires LC 2010-185 du 01/12/2010, LC 2011-127 du 29/07/11 et LC 2011-136 du 06/09/2011 ont précisé lesrègles de comptabilisation des opérations entre organismes du périmètre de combinaison.Au moment de la combinaison l’élimination est automatiquement réalisée par l’applicatif de combinaison (OracleHyperion HFM). Il est apparu que seules quatre opérations, concernant la gestion administrative et la gestionsociale, pour un montant total de 220 209 € n’ont pu être éliminées automatiquement du fait d’imputationinitiales non cohérentes. Ces opérations ont été neutralisées dans les comptes combinées.e) Le cas particulier de l’élimination des opérations réciproques entre gestionsLes CAF peuvent gérer directement des œuvres d’action sociale. Les œuvres sont donc une composante sanspersonnalité juridique des CAF, dont les opérations sont retracées dans des comptes spécifiques de lacomptabilité générale de la CAF, tant en charges (compte 656xx) qu’en produits (compte 7583x -Subventions degestion technique).Il existe également des cas de transferts de gestion dans une même CAF de l’action sociale vers la gestionadministrative, pour le financement (par la SF) de fédérations ayant une activité d’action sociale. Ces opérationssont également éliminées automatiquement.En 2012, après élimination automatique, il est apparu que seules quatre opérations liées à de la gestion, pour unmontant total de 220 209 €, n’avaient pas été imputées symétriquement.Ces opérations ont été neutralisées dans les comptes combinés.(cf note 9)Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 201317