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Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

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- l’Allocation de Rentrée Scolaire a été majorée de 25%.- l’APL et l’ALS sont financées via le Fonds National d’Aide au Logement. L’APL est financée à 42,44% par l’Etat età 57,56% par la Branche (données provisoires).L’APL augmente de 3,96% en <strong>2012</strong> contre 4,13% en 2011 et l’ALS de 1,97% en <strong>2012</strong> contre 2,12 % en 2011.- l’allocation de logement à caractère familial (ALF) (logements non conventionnés, hors APL) progresse de 0,76%. Le montant <strong>2012</strong> de la dépense globale pour la Branche comptabilisé à ce titre s’élève à 4 248 404 745.5,9 millions de bénéficiaires reçoivent une aide au logement, soit plus d’un allocataire sur deux. 12 489 000personnes sont couvertes par une des trois aides au logement. Globalement l’évolution est de 0,3 %, mais cettevariation n’est pas homogène selon les trois catégories d’aides. Le nombre de bénéficiaires d’Apl augmente de +1,6 %, alors que les nombres de bénéficiaires d’Als et d’Alf diminuent respectivement de - 0,6 % et - 0,7 %. Lenombre de bénéficiaires en accession à la propriété continue de régresser, il ne représente plus que 8 % desbénéficiaires d’une prestation logement. Le montant mensuel moyen global de l’aide au logement s’établit à 221euros.- l’ALT est financée à 50 % par l’Etat et à 50 % par la Branche Famille pour un montant total de 111 747 587,24€ enprogression de 1,29 %Contribution du FNPF au FNALTotal <strong>2012</strong> Part Etat <strong>2012</strong> Part FNPF <strong>2012</strong> % Part FNPFAPL 7 188 259 344 2 968 415 813 4 219 843 531 58,70%ALS 4 919 622 669 4 919 622 669TOTAL FNAL 12 107 882 013 7 888 038 482 4 219 843 531 34,85%nb : le taux de prise en charge de la branche étant encore provisoire, la part FNPF définitive sera ajustée en n+1La part FNPF intègre la contribution du régime agricole.Le montant de la contribution du FNPF est comptabilisé en charge du compte de résultat de la branche.<strong>Etats</strong> financiers combinés – Branche Famille - Exercice <strong>2012</strong> – 30 avril 201340

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