Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

LISTE DES NOTESBilan et compte de résultat pages 8 à 11Note n° 1 : Le périmètre et les règles de combinaison et de centralisation des comptes 13Note n° 2 : Les règles et méthodes comptables 19Note n° 3 : Les faits marquants de l’exercice 37Note n° 4 : Les charges de gestion technique – Prestations légales 39Note n° 5 : Les charges de gestion technique – Prestations d’action sociale 47Note n° 6 : Les prestations versées pour compte de tiers 49Note n° 7 : Les charges à payer et provisions pour risques 57Note n° 8 : Les produits de gestion technique 67Note n° 9 : Les charges et produits de gestion courante 71Note n° 10 : La formation du résultat de la Branche 75Note n° 11 : Les immobilisations 77Note n°12 : Les créances d’exploitation, créances d’indus de prestations, comptes débiteurs etles provisions pour dépréciation des comptes d’actifs83Note n° 13 : La trésorerie 95Note n° 14 : Les capitaux propres 101Note n° 15 : Les dettes et comptes créditeurs 103Note n° 16 : Les effectifs de la branche Famille au 31 décembre 107Note n° 17 : Les engagements hors bilan 109Note n° 18 : La qualité comptable et la fiabilisation des données 111Annexes : Voir liste des annexes 117Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 20137