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Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

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7.5.2 examen des provisions pour rappels et CAP constituées au 31/12/2010 pourl’APLa) Montants inscrits au 31/12/2010 :- CAP : 12 974 863,76 €- Provision pour rappels : 112 814 511 ,94 €- Total dit « provision pour tardifs » : 125 789 375,70 €b) Paiements imputés en 2011 et <strong>2012</strong> sur ce montant au titre des années 2010 et antérieures :Total payé au 31 mars 2013 : 117 952 957,21 €c) Résultat : provisionnement à 106,6 %7.5.3 examen des provisions pour rappels et CAP constituées au 31/12/2011 pourl’APLa) Montants inscrits au 31/12/2011 :- CAP : 25 230 066,65 €- Provision pour rappels : 102 233 861 ,53 €- Total dit « provision pour tardifs » : 127 463 928,18 €b) Paiements imputés en <strong>2012</strong> et 2013 sur ce montant au titre des années 2011 et antérieures :Total payé au 31 mars 2013 : 111 040 031,44 €c) Résultat : provisionnement à 114,8 %<strong>Etats</strong> financiers combinés – Branche Famille - Exercice <strong>2012</strong> – 30 avril 201366

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