Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

) Créances sur les organismes de Sécurité socialeCREANCES SUR LES ORGANISMES DE SECURITESOCIALE ET DIVERSES AUTRES CREANCES2012 Structure 2012 2011Evolution de2011 à 2012CNAVTS (4513) 292 988 699 29,19% 855 409 534 ‐65,75%ACOSS (4514) 321 435 373 32,03% 2 664 920 254 ‐87,94%Organismes de base (452) 38 784 204 3,86% 0Unions & Fédérations (453) 348 303 0,03% 1 110 619 ‐68,64%Régime agricole (454) 40 948 477 4,08% 2 261 921 1710,34%Régime autonome profess indépendantes (455) 4238 0,00% 6 760 ‐37,31%Régime spéciaux, autres régimes (456) 309 070 392 30,80% 322 286 727 ‐4,10%TOTAL 1 003 579 686 100,00% 3 845 995 816 ‐73,91%Ces créances concernent principalement les débiteurs suivants :La CNAVTS au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour un montant de290 976 644 €.Les régularisations définitives des versements au titre de l’AVPF interviennent en effet 3 ans après l’année dedétection des droits.Le solde correspond notamment :- aux dépenses d’exploitation du RNCPS pour 105 115€ (créditeur),- à la dotation de la gestion ST des DOM 887 833€,- à la comptabilisation des subrogations retraite entre principalement les Caf de la région Ile de Franceet la Cnav Ile de France 1 229 336€.L’Acoss pour un montant de 321 435 373 € (cf note n°13), à l’actif du bilan en 2012 car le solde de trésorerie estpositif au 31/12.Le régime agricole (salariés et exploitants) est débiteur pour un montant de 40 948 477 €, en faveur de la CNAF.Au titre de la compensation avec les régimes spéciaux ces divers régimes restent débiteurs des montantssuivants :- SNCF : 192 068 494 €- RATP : 18 339 800 €- CNIEG : 26 730 503 €85Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 2013