Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

- Provision pour rappels : 640 267 408,11 €- Total dit « provision pour tardifs » : 1 342 095 328,59 €b) Paiements imputés en 2011 et 2012 sur ce montant au titre des années 2010 et antérieures :Total payé au 31 mars 2013 : 1 277 942 722,83 €c) Résultat : provisionnement à 105 %7.4.4 examen des provisions pour rappels et CAP constituées au 31/12/2011 (FNPFhorsAPL)a) Montants inscrits au 31/12/2011 :- CAP : 743 317 441,54 €- Provision pour rappels : 607 032 404,55 €- Total dit « provision pour tardifs » : 1 350 349 846,09 €b) Paiements imputés en 2012 et 2013 sur ce montant au titre des années 2011 et antérieures :Total payé au 31 mars 2013 : 1 286 694 369,44 €c) Résultat : provisionnement à 104,9 %7.5.1 examen des provisions pour rappels et CAP constituées au 31/12/2009 pourl’APLa) Montants inscrits au 31/12/2009 :- CAP : 13 514 487,74 € (58% de 23 300 840 ,93)- Provision pour rappels : 89 997 398 ,66 €- Total dit « provision pour tardifs » : 103 511 886,40 €b) Paiements imputés en 2010, 2011 et 2012 sur ce montant au titre des années 2009 et antérieures :Total payé au 31 décembre 2012 : 101 605 426,19 €c) Résultat : provisionnement à 101,9 %Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 201365