Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

Les immobilisations corporelles font l’objet de renouvellements fréquents (176 944 935€ de biens ont été acquisen 2012). En conséquence, le taux global d’amortissement n’est que de 54,25% et donc très comparable à celui de2011 : 54,21 %.Le montant total des acquisitions s’élève a 176 944 935€ en 2012 contre 150 932 242€ en 2011 soit plus +17,23%entre 2011 et 2012 après +28,16 % entre 2010 et 2011.11.2 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont constituées des dépenses d’acquisition ou de création de logiciels maisaussi des dépenses faites pour la protection d’une concession, d’un droit d’exploitation, d’un brevet, d’unemarque, de modèles, dessins ou droits de propriété littéraire ou artistique.Pour la quasi totalité de la rubrique, ces immobilisations sont constituées de logiciels nationaux développés parla branche Famille ou achetés à des fournisseurs extérieurs. Les mouvements (achats et cessions) qui concernentces immobilisations sont très limités.Ce poste ne constitue que 6,9 % du total de l’actif immobilisé brut, comme en 2011.RubriquesValeur brute au31/12/2011AugmentationDiminutionValeur brute au31/12/2012Valeur nette au31/12/2012Taux desamortissementspratiqués au31/12/2012Immobilisations incorporelles 171 338 899 15 182 725 7 386 644 179 134 979 28 758 012 83,95%Redressements 176 451 176 451Total Balance 171 338 899 15 359 176 7 563 096 179 134 979 28 758 012 83,95%Amortissements des immobilisations incorporellesRubriquesMontant desamortissementscumulés au31/12/2011AugmentationDiminutionMontant desamortissementscumulés au31/12/2012Immobilisations incorporelles 148 462 201 6 666 417 4 751 650 150 376 968Redressements 303 142 303 142Total Balance 148 462 201 6 969 559 5 054 792 150 376 968Les logiciels sont amortis à 83,95 % compte tenu des normes retenues en l’espèce (durée de 3 ans pour lesapplicatifs bureautiques et de 5 ans pour les logiciels nationaux). Les immobilisations incorporelles nettes desamortissements ne constituent ainsi que 2,17 % du total de l’actif immobilisé.Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 201378