Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr

) Validation avec observations :‣ 95 Caf‣ 2 Certi‣ 3 Fédérationsc) Refus de validation :‣ Guyane‣ Martinique‣ Val d’Oise18.3 Les tests de reliquidationDes tests de re-liquidation des prestations sont réalisés chaque année pour évaluer le taux d’anomalies (indus etrappels affectant l’ensemble des prestations).Ils sont réalisés 8 mois après les liquidations proprement dites sur un échantillon de 5000 dossiers choisisaléatoirement.Leurs résultats sont présentés ci-dessous.On notera qu’ils surestiment le nombre réel d’anomalies non corrigées puisque les contrôles et corrections dedossiers peuvent intervenir jusqu’à 24 mois après la liquidation.Par ailleurs ils ne traduisent pas d’erreur dans les comptes puisque même en anomalie, toutes les opérations deliquidation et de paiement sont bien comptabilisées.Résultat des tests de re-liquidation des prestations2012 périmètre constant 20112010Année del'opération20122012périmètreconstantVar en points(2011 - 2011P constant)2011Var en points(2012 - 2011)2010Var en points(2012 - 2010)Tauxd'anomaliefinancière envaleur absolueAVANT LESExtrapolationAVANT LES (enMillions €)1,67% 1,67% 0,00% 2,33% -0,66% 1,92% -0,25%1 149 1 105 44 1 539 -390 1 235 -86LES : limite d’erreur statistiqueLes résultats des tests de re-liquidation 2012 font apparaître un taux moyen pondéré d’anomaliefinancière en valeur absolue (hors application du principe statistique de Limite d’Erreur Supérieure LES)de 1,67% contre 2,33% en 2011, soit une baisse significative de 0,66 points (-28%).L’impact financier extrapolé sur les comptes de la branche (1 149M€) diminue ainsi de 25% (- 390 M€) parrapport à 2011 (1 539M€).Etats financiers combinés – Branche Famille - Exercice 2012 – 30 avril 2013114