Cnaf, Etats combinés, exercice 2012 - Caf.fr
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<strong>2012</strong>Structure <strong>2012</strong>2011 S tructure 2011Evolutionde2011 à <strong>2012</strong>8018 AUTRE S ENGAGEMENTS DONNES 31 694 071 27,24% 36 272 447 39,41% ‐12,62%80181 Prêts sur fonds propres allocataires 15 925 183 50,25% 16 790 698 46,29% ‐5,15%80182 Prestations de service CLAS 6/10ème 15 732 595 49,64% 14 708 834 40,55% 6,96%80183 FACEJ - Investissements 0 4 772 915 13,16% ‐100,00%80185 R E APP 6/10è 36 294 0,11% 0803 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 84 651 119 72,76% 55 756 604 60,59% 3,32%8031 S ubventions de fonctionnement 24 070 140 28,43%8032 Prêts aux partenaires 60 580 979 71,57% 55 756 604 100,00% 5,25%TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN 116 345 190 100,00% 92 029 051 100,00% NSa) Autres engagements donnés- Les prêts d’action sociale aux allocatairesLe montant des prêts d’action sociale aux allocataires, accordés et votés par le Conseil d’administration,mais non encore versés au 31 décembre, sont enregistrés en comptabilité d’engagement pour unmontant de 15,92 M€, en légère diminution.- Les Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS)Pour les Clas, la <strong>fr</strong>action correspondant à la période du 1°janvier au 30 juin de l’année N+1 estégalement comptabilisée en engagements hors bilan pour un montant de 15,73 M€, stable par rapport à2011.- Les Réseaux d’écoute et d’appui aux parents (REAPP)Depuis <strong>2012</strong> un dispositif comparable est mis en place avec les REAPP, pour lesquels un engagementhors bilan est enregistré au titre du premier semestre N + 1 de l’année scolaire, mais pour de très faiblesmontants (36 294 €).- Les Facej – InvestissementsCes dispositifs ne sont plus comptabilisés en engagements hors bilan à compter de <strong>2012</strong> puisqu’ils sontprovisionnés.b) Autorisations d’engagementAu titre des subventions subsistent en engagements hors bilan les subventions de fonctionnementrépondant aux conditions énoncées supra, pour un montant <strong>2012</strong> de 24, 07 M€.Le principal poste des autorisations d’engagements est désormais constitué des prêts accordés auxpartenaires des <strong>Caf</strong> en action sociale, qui augmentent de 8,66% , à60,58 M€.110<strong>Etats</strong> financiers combinés – Branche Famille - Exercice <strong>2012</strong> – 30 avril 2013
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