Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...

118PARTIE I : PRÉSENTATION PAR PAYSLa Loi sur la solidarité et le renouvellementurbains (SRU)Au tournant du troisième millénaire, la Loi sur la solidarité et lerenouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) vientréaffirmer l’ensemble des mesures et des principes mis en place à l’enseignede la politique de la ville, en y incorporant cette fois un contenu àsaveur plus environnementaliste, insistant sur les notions d’« habitatsain », de « développement durable et maîtrisé », de « ville de qualité », de« qualité de vie », d’« équilibre » et de « solidarité » d’agglomération. Danscette perspective, à la suite du constat des méfaits de la prolifération del’automobile et de l’urbanisation diffuse (qu’évoquent les métaphores dela « ville éclatée », la « ville archipel », la ville « fragmentée » ou « fractale »,etc.), l’aménagement des déplacements devient une importante préoccupationdans le discours public sur la ville (titre III : « Mettre en œuvreune politique de déplacements au service du développement durable »).Le financement de l’urbanisme est également réformé de manière àmieux répondre aux exigences du développement durable. Diversesmesures sont instituées pour décourager l’urbanisation périphériquediffuse et favoriser le renouvellement dans les quartiers existants plutôtque l’extension des aires urbaines : suppression des taxes et contributionsqui entravent la densification des quartiers, participation des riverainspour le financement des voies nouvelles, hausse possible de la taxefoncière sur les propriétés non bâties pour inciter les propriétaires à lesmettre sur le marché, correction des valeurs forfaitaires servant au calculde la taxe locale d’équipement pour aider la construction de logementscollectifs, etc.Outre les dispositions touchant l’habitation (diversité de l’habitatou « mixité sociale », logement décent et lutte contre l’insalubrité et lepéril, solidarité entre bailleurs sociaux, concertation locative, réformedu régime des copropriétés, etc.) évoquées plus haut, le principal apportde la loi SRU paraît se situer du côté de l’urbanisme, c’est-à-dire desdispositifs visant à assurer la « cohérence des politiques urbaines et territoriales», comme l’indique le titre 1 er de la loi. En réalité, il s’agit de renouvelerles outils juridiques de l’urbanisme, en donnant la primauté auschéma de cohérence territoriale (SCT), schéma visant l’ensemble d’uneaire urbaine et avec lequel devront être compatibles les programmes locauxde l’habitat, les plans de déplacements urbains, les documents