Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...
Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...
Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
56PARTIE I : PRÉSENTATION PAR PAYSgem<strong>en</strong>t) ; 33 % <strong>des</strong> nouveaux accédants à la propriété <strong>et</strong> 70 % <strong>des</strong> propriétairesde logem<strong>en</strong>ts réhabilités se r<strong>et</strong>rouv<strong>en</strong>t dans c<strong>et</strong>te mêmecatégorie de rev<strong>en</strong>us.La flexibilité du programme HOME l’a r<strong>en</strong>du très populaire auprès<strong>des</strong> administrations locales. Une <strong>des</strong> particularités du programme est lesouti<strong>en</strong> qu’il apporte aux organismes sans but lucratif : 15 % <strong>des</strong> fondssont réservés à ces organismes <strong>et</strong> 20 % de ce 15 % peut aller aux coûts defonctionnem<strong>en</strong>t de ces organismes, ce qui a contribué fortem<strong>en</strong>t au développem<strong>en</strong>tde leur capacité d’action. L’autre caractère distinctif duprogramme est le recours aux ressources locales (contrepartie de 25 %<strong>des</strong> fonds HOME alloués), ce qui <strong>en</strong> fait un véhicule de mobilisation dumilieu.Le programme LIHTCLe programme Low Income Housing Tax Credit (LIHTC) vise àmobiliser du financem<strong>en</strong>t privé pour produire du logem<strong>en</strong>t abordableau moy<strong>en</strong> d’un crédit d’impôt. Selon les termes <strong>des</strong> conv<strong>en</strong>tions signéesavec les promoteurs <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s, les logem<strong>en</strong>ts réalisés sont <strong>des</strong>tinés <strong>en</strong>partie aux ménages dont le rev<strong>en</strong>u se situe à 50 % ou 60 % du rev<strong>en</strong>umédian de la zone métropolitaine concernée. Flexible <strong>et</strong> adaptable à <strong>des</strong>situations très variées, le programme coûte au maximum 1,25 $ per capitapar année, <strong>en</strong> dép<strong>en</strong>se fiscale directe pour le Trésor fédéral ; <strong>en</strong> fait,les sommes mobilisées à gauche <strong>et</strong> à droite sont souv<strong>en</strong>t si importantesque certains estim<strong>en</strong>t que ce programme est finalem<strong>en</strong>t assez coûteuxdans son <strong>en</strong>semble, y compris pour les seuls fonds publics : les ai<strong>des</strong> d<strong>et</strong>outes sortes couvrirai<strong>en</strong>t près <strong>des</strong> deux tiers <strong>des</strong> coûts <strong>et</strong> le LIHTCcompterait pour un peu moins de la moitié du total.Les promoteurs sont soit <strong>des</strong> organismes à but non lucratif liés à <strong>des</strong>associations caritatives ou <strong>des</strong> groupes religieux (dans une proportion de30 %), soit <strong>des</strong> sociétés à but lucratif (70 %). Les proj<strong>et</strong>s bénéfici<strong>en</strong>t laplupart du temps d’autres formes d’aide publique <strong>et</strong> privée : subv<strong>en</strong>tionsdu gouvernem<strong>en</strong>t fédéral ou de l’État, financem<strong>en</strong>t à taux réduit prov<strong>en</strong>antd’institutions caritatives ou fédérales (telles que le Rural Economicand Community Developm<strong>en</strong>t Services, la Farmers Home Administration,dans sa section 515, qui offr<strong>en</strong>t un financem<strong>en</strong>t à long terme avecun taux d’intérêt de 1 %). Parfois, comme dans le cas de financem<strong>en</strong>t à
Change language