Politiques et interventions en habitation : analyse des tendances ...
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186PARTIE II : ANALYSE COMPARATIVE DES POLITIQUES DE LOGEMENTLes types de logem<strong>en</strong>t <strong>et</strong> de mo<strong>des</strong>d’occupation admissibles aux ai<strong>des</strong>à la personneOn observe <strong>des</strong> variations assez importantes d’un pays à l’autredans les types de logem<strong>en</strong>t <strong>et</strong> les mo<strong>des</strong> d’occupation admissibles auxallocations logem<strong>en</strong>t. Au Canada, l’allocation logem<strong>en</strong>t ne s’appliquepas au logem<strong>en</strong>t social traditionnel, c’est-à-dire les HLM publiques,puisque les loyers y sont établis selon une échelle proportionnelle aurev<strong>en</strong>u du ménage, tandis que dans les pays europé<strong>en</strong>s les loyers <strong>des</strong>HLM ont t<strong>en</strong>dance à se rapprocher <strong>des</strong> loyers du marché, compte t<strong>en</strong>utoutefois de variations importantes <strong>en</strong>tre différ<strong>en</strong>ts segm<strong>en</strong>ts <strong>des</strong> parcssociaux, liées à l’histoire de ces derniers <strong>et</strong> notamm<strong>en</strong>t aux changem<strong>en</strong>ts,au fil du temps, dans les mo<strong>des</strong> de financem<strong>en</strong>t de la construction <strong>et</strong> dela rénovation du logem<strong>en</strong>t.En ce qui concerne les mo<strong>des</strong> d’occupation, on note que les programmesd’allocation logem<strong>en</strong>t ne vis<strong>en</strong>t que les locataires aux États-Unis, d’autres programmes v<strong>en</strong>ant parfois à l’aide de certains groupesde propriétaires à faible rev<strong>en</strong>u. En Grande-Br<strong>et</strong>agne les propriétairesoccupants peuv<strong>en</strong>t bénéficier d’une version de la Housing B<strong>en</strong>efit quipaye une partie <strong>des</strong> intérêts hypothécaires dans <strong>des</strong> cas assez exceptionnels,soit s’ils sont prestataires de l’aide sociale ou de la Job Seekers’ Allowance.En France, la philosophie paraît passablem<strong>en</strong>t différ<strong>en</strong>te à c<strong>et</strong>égard : ainsi, dans le souci de favoriser le choix <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> d’occupationau sein <strong>des</strong> cli<strong>en</strong>tèles à rev<strong>en</strong>u mo<strong>des</strong>te, on jumelle l’APL au programmede « prêt à taux zéro » dans le but d’augm<strong>en</strong>ter le nombre <strong>des</strong> ménagesadmissibles à ce programme d’aide à l’accession à la propriété. Par contre,le programme britannique Homebuy, qui est à d’autres égards semblableau « prêt à taux zéro », fait exprès d’exclure les prestataires actuelsou réc<strong>en</strong>ts de la Housing B<strong>en</strong>efit puisque dans ce pays les m<strong>en</strong>sualitésde la sustainable home ownership sont c<strong>en</strong>sées être acquittées uniquem<strong>en</strong>tpar les rev<strong>en</strong>us d’emploi.Les modalités de paiem<strong>en</strong>tEnfin, on constate <strong>des</strong> variations dans les modalités de paiem<strong>en</strong>t del’allocation logem<strong>en</strong>t, soit au locataire soit au propriétaire bailleur, <strong>et</strong>
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